Titre de séjour

Peuvent être engagés au titre du stage d’adaptation professionnelle les personnes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, du baccalauréat d’un diplôme équivalent. Les postulants doivent être inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des d services de l’ANAPEC. Avantage : Pour l’entreprise : • • Exonére du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Exonére de la Taxe de Formation Professionnelle, au titre des indemnités versées

délit de "contrainte au mariage" pour lutter contre les mariages forcés Pour les femmes issues de l’immigration, le texte prévoit d’accorder ou de renouveler leur titre de séjour aux femmes venues en France au titre du regroupement familial, même si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences. De même une carte de séjour pourra être délivrée aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.

NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 08 03 2011 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’enregistrement

NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 14 05 2012 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’enregistrement

NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 11 02 2013 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’enregistrement

NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 23 02 2012 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’enregistrement

áë°U 87 69 POUR UN SOUTIEN JURIDIQUE ET SOCIAL á«fƒfÉb IóYÉ°ùŸ á«YɪàLGh ¢Sô¡ØdG livret santé FR-Arabe 4/05/06 12:59 Page 3 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET PRATIQUES ºμH á°UÉÿG äÉeƒ∏©ŸG á«∏ªY äÉeƒ∏©eh Droit d’asile 72 Aƒé∏dG ≥M Droit au séjour en cas de maladie très grave 74 ¢Vôe ádÉM ‘ áeÉbE’G ≥M Gk óL Ò£N Plan du métro parisien 88 Plan du RER francilien 89 Soutien juridique 76 á«fƒfÉ≤dG IóYÉ°ùŸG á«YɪàL’G ájɪ◊G á«eƒ«dG äÉLÉ◊G É«∏«°Sôe ‘ hΟG áμÑ°T áWQÉN Plan du métro lyonnais

d'une inscription à un stage de formation professionnelle continue ou d'un contrat aidé du secteur non marchand au moment de la demande de l'aide au permis ; le nombre d'aides accordées à ce titre sera de 1000 d'ici le 31 décembre 2014. Aucune demande d'aide ne peut être acceptée : si une demande au titre des aides régionales au permis a déjà été déposée ou est en cours, si le demandeur fait l'objet d'une des mesures de retrait du permis de conduire prévues au code de la route. Article

cumul d'emploi: durée 39h ou 35h. Les ETRANGERS: -ressortissant de l'Union Européenne---> Travailler dans tous les pays que l'on souhaite de l'Union Européenne.Libre circulation - Ressortissant extérieur de l'Union Européenne: Titre de séjour, carte de séjour saisonnières, autorisation administratif du travail, 15 000 euros amendes, 5 ans de prison pour employeur et verse une contribution a une association des droits pour étrangers. Frais de retour pour son Pays du salarié. Les HANDICAPES:

e-ticket. Lors des contrôles, vous devez obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle et en cours de validité avec photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité ou carte de séjour). Ce e-ticket est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l'heure précises de l'événement. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement. L'accès au site n'est pas garanti après l'heure de début et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d'annulation ou de report de l'événement