Traité de Lisbonne

de l’Europe, représentant la « Grande Europe », sont donc devenus ceux de la « Petite ». Un pas de plus est par ailleurs franchi dans l’approfondissement européen à travers les symboles lorsqu’en 2004, ceux-ci sont reconnus officiellement dans le traité établissant une Constitution européenne, à l’article I-8. Avant cela, si le drapeau, l’hymne et la journée de l’Europe constituent des traditions européennes avérées, ils ne sont en aucun cas formellement légiférés. S’ajoute à ces trois symboles l’euro

mais tout en conservant les particularités nationales. 25 Mars 1957 : Traité de Rome. 7 Février 1992 : Traité de Maastricht, il marque une nouvelle étape dans l’intégration Européenne. Lieux de pouvoirs Européens : -Le Berlaimont à Bruxelles : siège de la commission européenne. -Le siège du Parlement Européen à Strasbourg. Un nombre de députés par pays, proportionnels à la taille du pays. Le Traité de Lisbonne met en place un fonctionnement politique de l’Europe : présidence européenne

Communauté, notamment dans le domaine politique. On ne pourra donner une définition précise du Conseil européen qu’à la mise en vigueur du Traité de Maastricht en 1993 : il « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politique générales ». Cependant il est devenu officiellement une institution avec le traité de Lisbonne le 1er decembre 2009. Le Conseil européen est composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, le

français, se rapprocha des autres pays ouest-européens (surtout de la RFA d’abord) et les fit ratifier un texte (déclaration de Schuman) visant le libre-échangisme sur leurs territoires communs jusqu’en 1951 où les six pays fondateurs signèrent le traité de Paris le 18 avril où les grandes institutions furent fondées (Conseil des Ministres, Cour de justice, …). Jean Monet poussa également le projet, soutenu sans concession par l’ouest-Allemand Konrad Adenauer et le Belge Paul-Henri Spaak. 4

l'Union européenne[modifier] Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité  |1948 1948 Traité de Bruxelles |1951 1952 Traité de Paris |1954 1955 Accords de Paris |1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |1965 1967 Traité de fusion |1975 1976 institution officieuse |1986 1987 Acte unique européen |1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |1997 1999 Traité d'Amsterdam |2001 2003 Traité de Nice |2007 2009 Traité de Lisbonne |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | |  |  | 

services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entré en vigueur en décembre 2009 à son protocole 26, mais aussi dès le Traité de Rome en 1957. De plus cette notion est élevée en valeur commune européenne dès le Traité d’Amsterdam en 1997, dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et territoriale. Et cela dans le but de favoriser l’ouverture des marchés

qui s’appliquent à l’ensemble de l’UE et elles sont établies par les institutions européennes. 1°/ Les traités fondateurs : 1er texte fondateur : Création du CECA en 1951 2ème texte fondateur : Traité de Rome en 1957, création de la CCE Traité de Maastricht, 1992 : ensemble des règles qui contribuent à développer l’intégration économique de l’UE. Les règles se multiplient. Traité de Lisbonne, 2007, 27 pays dans l’UE. Objectif : libre circulation des personnes, des biens et des marchandises

entre les Etats membres. [traité adopté] * Le but de la CECA est de maintenir la paix pour créer une solidarité entre les pays. 1954 : CED (Communauté européenne de défense). Elle proposait de créer une armée commune entre les Etats membres de la CECA. Ce traité a été signé par tous les Etats membres de la CECA sauf la France. L’échec de la CED marque un tournant dans la construction européenne qui va se cantonner pour longtemps encore au domaine économique. [traité rejeté] 1957 : CEE (Communauté

DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………. 3 II-LA STRUCTURE DE CE TRAITE…………………………………………… 4 III- LES OBJECTIFS ET LES INNOVATION DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………………………………………………………. 7 IV- LES MODIFICATIONS APPORTEES A CE TRAITE……………… 10 V-LEXIQUE…………………………………………………………………….......12 VI-BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….. 12 I-LA NAISSANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT Le Traité de Maastricht est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droits internationaux. Le Traité de

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4