Traité de Lisbonne

Européenne (UE) est l’exemple même de cette unification et intégration avancée, la question se pose toutefois de savoir si on peut réellement la qualifier d’organisation régionale. La qualification de l’Union Européenne depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet, pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre

depuis sa création en 1957, a intégré la notion de concurrence. La finalité du traité de Rome est d’établir un marché commun. Les pères fondateurs de l’Europe (Robert Schuman, Jean Monet) pensent que pour rapprocher les peuples au sortir de la guerre et en particulier le couple franco-allemand, ils peuvent créer un marché commun avec la libre concurrence (liberté des personnes et des marchandises). L’article 3 du traité de Rome, stipule que la communauté européenne assume l’établissement d’un régime

dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration adaptée à l’Union pour des régions qui, compte tenu de leur caractéristiques et contraintes particulières, nécessitent des conditions spécifiques d’application du traité3. L’intégration pleine et entière de ces régions à l’Union nécessite donc, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, une application spécifique du traité (notamment un soutien financier

règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail) -Les règles complémentaires

fondamentalement ouvert à la concurrence. Depuis le traité de Rome, le principe est que les aides d'Etat aux entreprises sont interdites. Si chaque gouvernement s'avisait de privilégier ses entreprises au détriment de celles du voisin, il deviendrait très difficile d'assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché. De même, il serait erroné alors de prétendre que ce marché est sans frontières pour les opérateurs économiques. Le traité européen prévoit des exceptions malgré tout. Par exemple

différentes manières pour l’opinion d’exprimer son avis : - Le document fait allusion au référendum : il y en a eu 3 en effet depuis le début de la construction européenne : unen 1972 au sujet de l’élargissement de l’Europe ; un en 1992 à propos du traité de Maastricht qui devait changer la CEE en UE et donc celui de 2005. Ces référendums sont l’occasion de campagnes électorales passionnées, qui permettent aux citoyens de se forger une opinion. - Ajoutons que depuis 1979, tous les 5ans, les

est donnée par Zeus comme épouse au roi de Crète, Astérion. Elle a donné son nom au continent européen. 2.2 Le début d’Unification de l’Europe L’unification de l’Europe commence en 1951 avec le traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et conduit, après la ratification du traité de Maastricht, à l’Union européenne entrée en vigueur le 1 novembre 1993 L'Union européenne a été crée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir

de la construction européenne. C’est ainsi, qu’on va créer la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par le traité de Paris de 1951. Par cette création, Jean Monnet, Schuman et ses collègues se sont persuadés que cette communauté européenne doive reposer sur une base institutionnelle solide afin de remplir ses objectifs à long terme. Par Conséquent avec le traité de Maastricht de 1992 créant l’Union européenne, les États membres de l'Union européenne ont mis sur pied différentes institutions

progression : 57-73 A. Traité de Rome Echec CED semble porter atteinte aux enthousiasmes européens mais Monnet continue de travailler à l’avancée du projet, ce qui se concrétise en juin 1955 lors de la conférence de Messine où les ministres des affaires étrangères des 6 pays membres avancent l’idée d’un marché commun et d’une organisation pour le développement nucléaire avec la création d’un Comité d’action pour des « Etats-Unis d’Europe ». En 1957 le traité de Rome donne naissance à la CEE:

A partir de 1942, la Guerre froide incite le gouvernement français à se rapprocher de l'Allemagne fédérale. La CECA fait des deux États des partenaires en Europe et le traité de coopération de 1963, aussi appelé traité de l,Élysée, installe ce partenariat dans la durée. Les actes important de la constructions européenne sont pour la plupart le fruit d'un compromis en France et en Allemagne. Ainsi, on emploi aujourd'hui très souvent le terme de « couple franco-allemand » qui révèle l'idée d'une relation