Travail à temps partiel

Affiliation auprès d'une caisse de retraite complémentaire (AGIRC, ARCCO) 3 / Informer l'inspection du travail 4 / Ouvrir un registre unique du personnel 5 / Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche 2. Pourquoi le salarié doit-il être déclaré auprès des organismes sociaux ? Pour pouvoir bénéficier d(une protection sociale 3. Quels sont les conséquences pour le salarié de ne pas être déclaré à l’URSSAF ? S’il n’est pas déclaré, il ne peut bénéficier des protections sociales (SS, Retraite

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires -

Introduction Dix ans après que le dispositif ait été mis en place, le RSA concerne de plus en plus de foyers. Ainsi de juin 2009 à juin 2013 le nombre de bénéficiaire RSA à augmentés de 50%. La politique de revalorisation du RSA se poursuit. Après deux augmentations en 2013, deux nouvelles revalorisations interviendront au 1er janvier sur le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition

INEGALITES HOMMES-FEMMES DANS LES MILIEUX DU TRAVAIL ET DE LA POLITIQUE SOMMAIRE Problématique I. Les inégalités hommes-femmes dans le milieu du travail A. Un constat alarmant B. L’histoire du travail des femmes a) Les activités féminines indépendantes b) Les activités féminines au sein de la famille c) Les activités féminines dans les fabriques d) La législation sur le travail des femmes e) L’essor de la

Jospin à partir de l’année 2000 fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Elle a été présenté comme un outil pour favoriser l’emploi et lutter contre le chômage. D’abord, le passage aux 35 heures ne les a pas rendues obligatoires. Il s’agit de la durée légale du travail des salariés, c'est-à-dire le seuil juridique en deçà duquel on travaille à temps

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL – 2011 CODE DU TRAVAIL 1re 1re

Il s’agit de reconnaître l’usager comme citoyen à part entière, de le reconnaître avant tout dans le plein usage de ses droits : droit à la liberté d’expression d’une demande, droit au respect (dans l’accueil, la disponibilité et l’écoute du travailleur social), droit à la transparence (accès à l’information, connaissance de ses droits, possibilité de recours en cas de désaccord, compréhension des modalités d’action, contractualisation), droit à la coopération (droit de parole et d’action par rapport

laquelle nous vivons est soumise à des transformations profondes qui touchent les fondements et le fonctionnement de celle-ci . Parmi ces transformations, l’évolution de la structure de l’emploi et du chômage est sans doute le problème le plus préoccupant de la société moderne. Associé à la pauvreté , à la précarité et l’exclusion, il est aussi au premier plan du débat politique depuis la fin des Trente Glorieuse dans quelques pays d’Europe de l‘ouest , où il a atteint des niveaux très élevés ;

principalement de l’agriculture qui occupait 10.1% de la population active en 1975 mais ce pourcentage n’a pas cessé de diminuer, En 2007 l’agriculture occupait 3,2% de la population active et réalisait un résultat net de 24 milliards d’euros ce qui a permis à la France d’être le premier producteur agricole de l’union européenne. Le secteur de l’élevage en France est le maillon fort de l’agriculture française car la France possède l’un des meilleurs cheptels en Europe et un quart de la viande bovine

aux différentes menaces et défis auxquels l’organisation fera face. Cette gestion prévisionnelle permettra, par ailleurs, à l’organisation de mieux s’adapter à la constante évolution de son environnement et de planifier la mise en place de stratégies d’affaires en anticipant les besoins à court, moyen et long terme des ressources humaines. Plusieurs facteurs, interne et externe à l’organisation, doivent être considérés afin d’assurer la saine gestion des ressources humaines. Les facteurs externes