Ulpien

propres Edits en +65. Codification par Salvus julien en + 200 ou 300. = Edit perpétuel. La législation impériale : • • se fonde sur le pouvoir des empereurs qui vont légiférer abondamment. Les lois impériales ont force de loi. Le jurisconsulte Ulpien dit : « ce que décide le prince à force de loi. » = « Quod Principi placuit legis habet vigorem » On a plusieurs catégories de lois impériales. • les édits impériaux : permanents, décisions d'ordre général, peuvent s'appliquer à tout l'empire ou

qui rei dominus est et eum, qui dominus quidem non est, sed tenet: denique habere rem apud nos depositam solemus dicere. Il est bien vrai qu’on ne peut pas exiger de Tite Live la précision technique d’un juriste dans l’emploi des mots. En outre, Ulpien est un juriste qui a vécu à époque postérieure à celle de Tite Live. De toute 7 8 GUARINO, cit., p. 210s. GUARINO, cit.,, p.211. 9 CLEMENTE (Le leggi sul lusso e la società romana tra III e II secolo a.C., in Società romana e produzione schiavistica

jurisconsultes romains, tel que Gaius, ont tenté d’expliquer. Gaius est un jurisconsulte romain du Ile siécle aprés J.-C. (1208 180). L’eruvre de ce savant de I’époque classique est immense, a tel point qu'il fut choisi en 426 pour étre, avec Paul, Ulpien, Papinien et Modestin, l'un des jurisconsultes de référence du droit romain dans le mécanisme de la loi des Citations. Sa principale ceuvre, les Institutes, est un manuel de droit romain & destination des étudiants et des praticiens du droit 4

les bureaux de l’administration impériale, sont anonymes La législation impériale va fixer par la loi des citations, en 426, hiérarchiser l’autorité jurisconsultes de l’époque classique Elle donne l’autorité à 5 jurisconsultes : - Gaius - Ulpien - Papinien - Paul - Modestin Devant les tribunaux, leur avis s’impose quand il y a la majorité, le juge doit respecter la décision, si majorité sur majorité quand désaccord, il faut suivre l’opinion de Papinien Elle substitue à la libre

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

consensualisme limité: les synallagma Les synallagma sont des pactes bilatéraux et il est probable qu’à l’époque classique, le préteur soit intervenu par une action in factum, pour leur faire produire quelques effets juridiques. A l’époque classique Ulpien, constate qu’à coté des contrats bilatéraux classiques clairement définis, nommés par le droit civil, il existe toute une série d’opération, de «negotia» qui sont des pactes bilatéraux que le droit civil n’a pas définit qui sont donc privés de noms

image.langFR b. la constitution de Caracalla ou antonine (212) Le texte nous est connu par 3 sources différentes : le témoignage de DION CASSIUS, contemporain de Caracalla, un célèbre fragment de papyrus (GIESSEN 40) et par une notation du juriste ULPIEN d’époque sévérienne conservée dans le Digeste. Révolution sévérienne mais attention ce texte n’est qu’une manifestation spectaculaire d’une nouvelle attitude impériale visant à réduire les nombreuses inégalités institutionnelles. Cette constitution

administrer la justice), peu opérationnelle du fait que la connaissance de l’une et de l autre est nécessaire. - Distinction droit public / droit privé, se base sur la nature du rapport juridique auquel s’applique le droit. Origine de la distinction : - Ulpien, jurisconsulte du droit romain : « le droit public est relatif à la gestion de la chose public, le droit privé à l’intérêt des particuliers ». - Christ : « rendez à César ce qui est à césar et à dieu ce qui est à dieu ». Critères de distinction :

qu’on leur soumet. Certains de ces juristes sont formés à la philosophie grecque : ils leur arrivent de s’élever un peu au dessus de ces questions concrètes et de réfléchir à des problèmes généraux. Ils formulent alors des problématiques générales. Ulpien, juriste du 3ème siècle, donne la première grande définition du droit naturel : il explique que « le droit naturel est ce que la nature enseigne à tous les animaux, car ce droit n’est pas le propre du genre humain, mais commun à tous les animaux qui

langFR b. la constitution de Caracalla ou antonine (212) Le texte nous est connu par 3 sources différentes : le témoignage de DION CASSIUS, contemporain de Caracalla, un célèbre fragment de papyrus (GIESSEN 40) et par une notation du juriste ULPIEN d’époque sévérienne conservée dans le Digeste. Révolution sévérienne mais attention ce texte n’est qu’une manifestation spectaculaire d’une nouvelle attitude impériale visant à réduire les nombreuses inégalités institutionnelles. Cette constitution