Unité De La Jurisprudence Administrative

affaires sont graves et meilleur est le taux d’élucidation. Le 2ème facteur : Une énorme partie des procédures pénales passent par des procédures simplifiées, rapide, peut stigmatisant : ce sont des procédures qui se rapproche des procédures administratives car le cout de la justice pénal est très important. Le taux de réponse pénal mesure le nombre d’affaire poursuivit en cas d’élucidation : il a beaucoup progressé car il est passé en 2009 à 87%. Le chiffre de la criminalité réelle qui comprend

définitions partielles ou sectorielles du SP. De même le Conseil d’Etat n’a jamais donné de définition du SP. Une illustration des débats entre droit positif et doctrine : Arrêt APEI, CE Sect. 22 février 2007. Cet arrêt a fait la chronique de jurisprudence à le AJDA (AJDA 2007 p.793), dans le JCP mention administration (2007 n°2066 : conclusion du Commissaire du gouvernement Mme VERO et note de Mme ROUHAULT ; n°2145 note de M. GUGLIALMI et Mme KOUBI). Cet arrêt à trait à la notion de SP et la renouvelle

l’Etat ne peut fonctionner correctement que lorsque la population présente d’autres caractéristiques communes. Comme l’adhésion des valeurs fondamentales à l’Etat lui-même, la conscience d’appartenir à un même peuple et la volonté de préserver son unité. Le peuple structuré par un Etat ou par le désir d’en être un est appelé « nation ». Il est déjà arrivé que la Nation soit antérieur à l’Etat, et se rassemble autour de même revendications. C’est ce qui s’est passé en France lors de la Révolution

il faut connaître l'organisation administrative NB : Connaître la regle de la decison préalable avant de saisir le juge adm .l'histoire du droit adm s'est construite autour du theme du contrôle . L'Objet du cours : La notion de contentieux adm est bcp plus large que la procédure adm contentieuse. Elle comporte les regles relatives au deroulment du proces introduction de la reqte …. mais oci des regles relatives à la compétence juridictionnelle administrative. Il faut se poser la question de

dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains

préliminaire signé par les 4membres. Il a fallu 4ans pour le faire promulgué: le 21mars 1804. Ce code civil met fin à toute les lois romaines coutumières ou ordonnance royale qui lui sont contraire. C'est la première fois qu'on a une unité du droit français. Cette unité est à tempéré il y a une limite: le code civil ne régit pas toute les matières, conserve les lois anciennes et en plus même pour les matières du code civil certaines solutions anciennes refont surface. Ce code civil est un succès. Le

droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec les autres sources du droit. Il existait une époque ou la doctrine était la source principale de création du droit. Toutes ses sources n’émergent pas comme ça du sol. Historiquement la jurisprudence ne veut pas dire l’activité des

organisation tandis que le droit privé s'occupe de lui en tant qu'activité. En France, étant donné qu'aucun droit spécial du sport n'existe, le droit commun classique rentre donc en jeu. C'est ainsi que les notions de responsabilité civile, pénale et administrative ont fait leur apparition. Il faut noter que même si le sport existe depuis toujours, la tedance tend aujourd'hui à un développement du contentieux civil et répressif. La notion de sport revête différents sens. En effet, il peut s'entendre comme

Introduction au droit : Court d'appel Court de cassation Les Juridictions pénales : Juger les procès civiles et juger les procès pénales. deux tribunaux. Unité de l'ordre juridictionnel La gravité des infractions : 3 degrès : Les contraventions les délits et les crimes Les contraventions relèvent du tribunal d'instance, en sa formation pénale s'appel le tribunal de police Délits : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, vont ensuite devant une court d'appel qui connait

de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence. Ceux-ci paraissent avoir changé. Ce changement fait l'objet d'analyses et