Usufruit

droits du conjoint successible. Il n’est pas divorcé. (Pas de jugement définitif prononcé). Il a des droits successoraux quels que soit l’ordre auquel appartiennent les parents du défunt en présence de qui il se trouve. Ses droits seront soit en usufruit, soit en pleine propriété. Les droits du conjoint iront croissant à mesure qu’il sera en concours avec des héritiers membres d’ordre moins élevé jusqu’à lui permettre d’évincer totalement par sa présence les membres des troisième et quatrième

incorporels (biens, créat° littéraire &artistique). Deux solutions pour les classer : Certains biens sont des droits réels cad droit qui ont pour objet un bien. Si l’objet du droit est un immeuble, le droit lui meme est un immeuble (servitudes, usufruit). Idem pr les meubles Regarder son objet : il y a des biens incorporels qui ne sont pas des droits dc n’ont pas d’objet ou des droits qui ont pour objet un bien immatériel (invent°, œuvres d'art) Principe : ts ce qui n'est pas immeuble est

mais aussi droit réel sur un bien appartenant au débiteur. Ce sont des droits de garantie = suretés Ppaux = existent pour eux même. Leur objet est de permettre à leur titulaire de profiter des utilités d’un bien. * Droit de propriété * Usufruit, droit d’usage et d’habitation, servitudes… = démembrement de la propriété PREMIERE PARTIE : LA PROPRIETE IMMOBILIERE Prop = dt garanti par la constitution. DDHC et CEDH. Considérée comme une liberté Titre I. La notion de propriété immobilière

masse successorale. Déclaration dans les 6 mois du décès sinon pénalités. Utile car permet de présenter un montage, afin de payer moins d’impots. Permets de prendre connaissance des héritiers, élargir sa clientèle. Décès de M. Canal Mme : 100% usufruit Enfants : NP Elle aurait aussi eu droit a ¼ en PP N’aurait pas eu le choix si un des enfant pas en commun (n’a plus que le droit a ¼ en PP) Elle choisit 100% en UF Pour la déshériter, testament, suppression de quotité disponible Ne peut pas

L'acquisition de la propriété peut se faire par possession. b) Le droit réel démembré de propriété Dans ce cas là, le titulaire ne dispose pas de toutes prérogatives. Une ou deux font défaut : usufruit (usus + fructus) et la nue-propriété (abusus). Qu'est-ce que l'usufruit ? Usufruit : c'est le droit d'user, de percevoir les fruits et de jouir de la chose d'autrui puisque le droit de disposer est conservé par le propriétaire de la chose qui n'a plus que la nue-propriété. La nue propriété :

sur la chose - susceptible d’abandon - susceptible de possession - en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté Il y a - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse C. Mode d’acquisition d’un droit réel 1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par son propre comportement

d'un immeuble indivis : consorts LEMARQUIS AMELIE après le décès de son mari OCTAVE 8/16 en pleine propriété 1/8 en usufruit SEVERIN ( fils) MARTIN (fils) au décès de son père OCTAVE au décès de son père OCTAVE 1/16 en nue propriété 1/16 en nue propriété 3/16 en pleine propriété 3/16 en pleine propriété AU DECES D'AMELIE Son usufruit s'éteint avec sa mort SEVERIN MARTIN 28/48 en pleine propriété 20/48 en pleine propriété AU DECES DE SEVERIN : ses

épouse, Madame G ainsi que ses deux filles ; Madame H et | |Mademoiselle G. Les enfants étant des enfants communs aux époux, l'épouse bénéficie d'une option, soit ¼ en pleine propriété de la | |succession, soit la totalité en usufruit. | |Cependant, il est possible de prévoir une donation afin d'augmenter les droits du conjoint survivant, c'est le cas ici puisque Monsieur G | |a consenti

vie et démembrer la clause bénéficiaire en attribuant l'usufruit à son épouse et la nue propriété à ses enfants. La clause bénéficiaire peut être rédigée comme suit : 1 - Pour l'attribution de l'usufruit du capital : "Le capital reviendra en usufruit à mon conjoint, à défaut le capital sera versé en pleine propriété à mes enfants par parts égales entre eux (ou selon la répartition de votre choix). La part d’un enfant prédécédé reviendra à sa représentation par parts égales, à défaut aux enfants

On peut procéder un saut de génération avec une dfonation partage transgénérationnelle. Inconvénients : Le dépouillement immédiat du donateur, mais cet inconvénient peut être amenuisé par une réserve d'usufruit au profit du donateur ou un usufruit successif au profit du conjoint survivant. 1ère Partie : Les conditions de la donation partage et leur rédaction. §1 : Les parties. Depuis la loi du 23 jin 2006, le donateur peut être toutes personne et les héritiers, et les donataires