Vote de confiance

septembre 1948 comme le Sénat de la IIIème République. Ce Conseil n'a au départ qu'un rôle consultatif c'est-à-dire qu'il ne vote pas la loi. Il se contente  de donner un avis sur les projets et propositions de loi. Mais s'il vote une modification de la loi voulue par l'Assemblée nationale, cela à la majorité absolue, alors l'Assemblée Nationale ne peut passer outre qu'à la suite d'un vote acquis dans les mêmes formes. Après une réforme de 1954, le Conseil de la République retrouvera comme le Sénat de la

dossier : Thème de la séquence : Histoire Sujet traité : L’évolution du droit de vote Titre du document 1 : Chronologie de la conquête du droit de vote Titre du document 2 : Les femmes revendiquent le droit de vote (1910) Titre du document 3 : L’acquisition du vote des femmes en 1944 Problématique : Comment le suffrage universel s’est-il peu à peu imposé en France ? Document 1 Chronologie de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par

nécessairement affranchie de la procédure du contreseing, qui est celle de du choix du Président du Conseil proposé à l’investiture de l’Assemblée : article 45 2) Les pouvoirs du Président du Conseil. →Ne peut être nommé que lorsqu’il a été investi de la confiance de l’Assemblée→ Les pouvoirs réels sont en fait exercés par le Président du Conseil. →Il exerce la triple fonction de chef réel de l’exécutif car politiquement responsable, de chef de gouvernement parce qu’il choisit ses ministres et peut les révoquer

Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires : l’interdépendance des fonctions et les moyens d’actions réciproque. Tout régime parlementaire peut être définit comme un régime dans lequel gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. En régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire. Car, il doit s’entendre. Le parlement doit apporter son soutien au gouvernement. Car ils sont issus de la même équipe. Les principes du

obtenir un siège. Les sièges restant a pourvoir sont déterminé selon une méthode préalablement fixée. (ex: méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne). Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidat: le vote par listes bloquées et le vote préférentiel. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en œuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentant. Le jeu des coalitions

république conservatrice, l’assemblé vote une loi : Loi du 13 Mars 1873 : Constitution de Broglie ; Diminue encore le poids du président sur l’assemblé. Le président ne peut communiquer avec l’assemblé que par messages, la loi prévoyait un cérémonial pour limiter la présence du président à la tribune. Tiers propose alors un projet qui consacre la république, projet rejeté. Entraine la démission de Tiers le 24 mai 1873. L’assemblé accepte la démission, un second vote élie Mac-Mahon à la présidence de

du peuple, elle y comprend tout le monde, elle supprime les classes et personne n’a besoin de s’y conformer. La communauté détient le pouvoir de la souveraineté, alors les hommes modernes sont à la fois des gouvernants, en appliquant leur droit de vote, et des gouvernées, en se conformant aux règles sociales. Par ailleurs, le citoyen moderne par opposition aux anciens est maintenant doté d’une liberté et d’une égalité universelle. Il bénéficie désormais d’une protection pour sa vie privée, pour sa

le président qui prononce la dissolution du Bundestag, sur proposition du Chancelier si celui-ci n’obtient pas la confiance de la chambre. Si le gouvernement est mis en minorité, l'article 68 de la Loi fondamentale permet encore au chancelier de s'imposer face au Bundestag; il dispose en effet: "Si le chancelier demande à la Diète fédérale (Bundestag) de lui exprimer sa confiance et si cette proposition n'est pas adoptée par le majorité des membres de la Diète, le président fédéral a le droit

d’édicter des règlements1 (pouvoir réglementaire a une fonction d’exécution des lois avec des décrets qui viennent préciser la loi). Il dispose également de l’administration et de la force armée. Il dispose généralement de la capacité à proposer des lois, votées ensuite par le parlement • Le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire, théoriquement indépendant interprète les lois pour trancher les conflits ◦ entre les particuliers ◦ ou entre l’Etat et ces derniers. Mais pourquoi cette séparation des pouvoirs

d’électeur n’est pas un droit. Donc pas si démocratique que ça. Conséquence : écarte le suffrage universel, le système repose sur une distinction entre les citoyens actifs (qui participent à l’élection) et les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote). Pour élire les représentants il fallait payer un impôt (équivalent à 3 journées de travail), qu’on appelle le cens. Permet à 4 millions de citoyens de sexe masculin de participer aux élections. Mais suffrage à deux degrés (donc atteinte au principe