Vote de confiance

nationale est élue au suffrage universel direct, c’est-à-dire qu’elle jouit d’une légitimité beaucoup plus forte. Le conseil de la république et le président ne le sont pas. Elle a par ailleurs la plénitude du pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’elle vote seule la loi. Le conseil de la république, jusqu’en 1954, n’a qu’un rôle consultatif, ne donne que son avis. Elle a le monopole du contrôle du pouvoir exécutif. Enfin, le scrutin applicable est le scrutin proportionnel qui mécaniquement à un effet

concoure désormais à forger le modèle français, basé sur l’individualisme et l’universalisme. A) L’apprentissage de la citoyenneté Deux temps : définir la citoyenneté … • « Jouissance de droit civiques attaché à la nationalité : droit de vote, éligibilité, exercices des libertés publiques qui donnent un sens à la participation politique. Concept lié à la démocratie » Analyse de G. Heimet in Dictionnaire de la science politique. • Pour Schnapper, la citoyenneté permet aux individus d’êtres

ministérielle est responsable politiquement devant le parlement : le chef de gouvernement et son équipe vont devoir répondre de la politique menée et cette équipe ne pourra se maintenir qu’avec la confiance du parlement. Ceci explique pourquoi le chef de l’état choisit un chef de gouvernement qui a la confiance du parlement afin qu’il puisse rester en place le plus longtemps, la majorité parlementaire est donc très importante dans la désignation, le chef du gouvernement est désigné avec l’accord tacite

Fiche technique l’investiture sous la IV° République Introduction La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs

l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément

l'Assemblée Nationale au rôle honorifique. - un Président du Conseil élu lui aussi par l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité

législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Les ≠ pouvoirs Le pouvoir exécutif va appliquer les lois et conduire la politique nationale dans un cadre qui est donné par le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif vote les lois et il est exercé par le Parlement ( 2chambre : Sénat et Assemblée nationale en France) Le pouvoir judiciaire règle les litiges du à l'application des lois et contrôle l'activité des gouvernants Séparation des pouvoirs Dans une démocratie

répondre à cette question, le juge a apprécié si l’adoption de la motion respecte le principe du droit de la défense et si la motion est suffisamment motivée. En ce qui concerne le principe du droit de la défense, le conseil d’Etat a estimé que le vote de la motion de méfiance constructive dirigée à l’encontre d’un ou plusieurs membres du collège peut s’analyser comme une mesure grave prise en raison du comportement de l’intéressé. De ce fait le principe « audi alteram partem » peut s’appliquer et

majorité : source de légitimité· Maximum de deux mandats consécutifs (depuis 2008)· Mandat de 5 ans· Nomme le PM· Peut dissoudre l’AN2. Premier ministre (chef de gouvernement)· Forme le Cabinet, mais en collaboration avec le Président· Doit garder la confiance de l’AN · Quelle est la procédure de destitution du Président?1. Motif contenu dans l’article 68 : «….manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec la poursuite de son mandat….». 2. Le cas est jugé

= il doit lui présenter son programme et attendre son vote favorable ou non. Il ne peut gouverner que s’il n’a reçu la confiance de l’assemblée. L’investiture sous la 4ème république se fait a la majorité absolue des membres de l’assemblée ce qui permet au président du conseil d’avoir une majorité de soutien stable (c’était d’ailleurs l’objectif de ce mode de vote). Lorsqu’il sollicite l’investiture de l’assemblée, il demande a ce qu’elle vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La