Vote de confiance

commis dans l'ex de leur fonction ? Et qui les juges ? Aux USA et en GB, solution : le président peut être jugé au pénal, EU : procédure du « l'impeachment » En GB c'est la chambre des Lords qui juge et aux EU c'est le Sénat, l'accusation elle est voté en GB par la chambre des communes, chambre haute qui juge aux USA. En France modèle repris en 1814, 1830 et 1875. Sous la IIIème les ministres étaient jugés pour les crimes et le président pour haute trahison. Les autres constitution on opté pour

SUJET : Le droit de vote historique 1789 Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques, au niveau local, départemental, régional ou de l'État. De nos jours en France, ce droit est accordé à tous les citoyens français qui ont atteint l'âge de 18 ans. Nous verrons que le droit de vote a été une conquête difficile en France, et surtout très longue. En 1789 apparait la première notion de droit de vote qui est qualifié

crise (I) afin d'aboutir à l'idée que ce système de démocratie n'est pas totalement représentatif (II). I. Une démocratie en crise. Il sera étudié ici une perte de confiance du citoyen envers la démocratie représentative (A) et parallèlement un mouvement contestataire qui évolue (B). A. Une confiance du citoyen faiblissant. En effet, depuis une vingtaine d'années, nous pouvons remarquer d'après plusieurs sondages que les citoyens montrent une implication politique qui

la Constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement

Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre, ratifie les traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple, par le biais du référendum, et peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, organe exécutif agit alors par ordonnance, selon l’article 38

texte et le transmettre parfois a des commissions permanentes spécifique dans le sujet. Dc texte doublement examiné. A la suite de cet examen par les 2 commissions compétentes si elles estiment qu'il faut prendre décision à l'échelle de la ch propose vote de la résolution qui exprimera la position de la ch sur le sujet en q°. B-La résolution générale de l'art 34-1 le pvr de résolution des ch était illimité. C'est en cela que le constituant de 58 marque une rupture de + car il décide d'encadrer

l’Assemblée nationale pour être soumis à l’investiture parlementaire. Si le Président du Conseil désigné n’obtient pas la majorité absolue, lors du vote à l’Assemblée nationale, le Président du Conseil doit se retirer et cela provoque alors une crise ministérielle. Si le Président du Conseil désigné obtient la majorité absolue, lors du vote à l’Assemblée nationale, le Président du Conseil est alors nommé et choisit ses ministres qui sont ensuite nommés par le Président de la République. On appelle

encadré par le Parlement 1°) La révision de l'article 34/1 2°) La motion de censure (art 49-2) B) La mise en cause de la reponsabilité sur les initiatives successives du premier minsitre et des députés : l'engagement de reponsabilité sur le vote d'un texte 1°) La Procédure 2°) L'engagement de reponsabilité, au sommet de la hierarchie des moyens de pressions gouvernementales Deux mois après son accession à la Présidence, en juillet 2007, Nicolas Sarkozy a crée un

séparation des pouvoirs, exécutif totalement dépendant du législatif… Problèmes de fonctionnement parlementaire dans la pratique :  du régime déséquilibre dans la mise en œuvre des moyens d’action réciproque : investiture, question de confiance, interpellations incessantes tant à la Chambre des députés qu’au Sénat  non délimitation du domaine de la loi : le Plmt a compétence dans tous les domaines, le Conseil des ministres ne faisant qu’exécuter la loi. Mais impossibilité pour le Plmt

puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. La mise en accusation est de la compétence exclusive de la chambre des représentants et c’est le Sénat qui a le pouvoir exclusif de juger. La condamnation est prononcée par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat. C’est le président de la Cour suprême qui préside la séance au Sénat. Cette procédure s’applique aussi au vice-président et aux hauts fonctionnaires civils des Etats-Unis. Exemples : Le premier président