Vote de confiance

au Président, mais le gouvernement ne l'a pas. S'il y a désaccord sur le vote d'une loi, la loi est abandonnée, aucune des deux chambres n'a le dernier mot contrairement à aujourd'hui. Toutes les lois devaient être votées par le sénat et la chambre des députés. Seule la chambre des députés peut être dissoute, il y a donc une inégalité entre le législatif et l'exécutif. Le pouvoir exécutif: un président est élu par un vote à la majorité des deux chambres pour 7 ans. Il a des compétences en tant

et le scrutin uninominal majoritaire à un tour (système dit de la proportionnelle personnalisée). L'électeur vote deux fois. La représentation de chaque Land dans le Bundestag est proportionnelle à sa population assurant ainsi la représentation de l'ensemble de la population. C'est un organe de délibération et de contrôle, il investit le chancelier peut l'obliger à démissionner, et il vote les lois sous certaines conditions que nous verrons dans la seconde sous partie. B. Des prérogatives multiples

déclarations du Gouvernement et discours sur l’état de la Nation Le gouvernement peut demander à faire devant l’Assemblée nationale des déclarations avec ou sans débat. C’est au gouvernement de décider s’il y aura débat ou non. En aucun cas, aucun vote ne peut avoir lieu à l’occasion de ces déclarations (art. 126 du Règlement de l’Assemblée nationale). Ainsi, en dehors des déclarations de politique générale visées par l’article 116 C pour lesquelles le Premier ministre peut, après délibération du

des partis politiques, mais bien peu allaient jusqu’à exiger une transformation structurelle qui donne un rôle plus direct et actif aux citoyens dans la chaîne des prises de décisions. La démocratie s’exprimait essentiellement par la procédure du vote; entre les élections, les citoyens devaient se contenter d’être les spectateurs passifs du jeu politique réservé aux représentants du peuple. Mais depuis la chute du communisme et avec l’universalisation progressive des pratiques démocratiques

L’octroie du droit de vote Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage

 SOMMAIRE Comment le droit de vote a-t-il évolué en France? Page 2 à 4 Annexe Page 5 Lexique Page 6 à 7 Les mots présentant se symbole * signifie qu’ils sont dans le lexique. Sous le règne de LOUIS XVI, nous étions dans une monarchie absolue de droit divin (investi par dieu et n'ayant de compte à rendre qu'à celui-ci), mais cette monarchie créa l'austérité envers le peuple français et il fît contraint

LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE (1789-1998) Les Français sont devenus des citoyens en 1789 (révolution). Après cela, ils ont gagné progressivement des droits, et la démocratie s'est mise en place peu à peu . A l'heure actuelle, nous sommes donc des citoyens français appartenant à une République Démocratique et sociale. Mais comment en sommes-nous arriver à ce stade aujourd'hui ? L' Histoire du droit de vote en France …. En 1789, les élections aux États-Généraux

: organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier

par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte, amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission. - Vote et Navette Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la 1ère assemblée où il a été déposé les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble

article 50-1 une procédure de déclarations du gouvernement à l’une ou l’autre assemblée. La déclaration se fait à l’initiative de l’exécutif sur un sujet déterminé ou une déclaration de politique générale, cette déclaration ne donnera pas lieu à un vote mais à un débat. En outre, il est possible pour les parlementaires sous la Vème République de poser des questions au gouvernement. Ce procédé est un mécanisme traditionnel de dialogue qui se divise en deux catégories : les questions écrites et les