Vote de confiance

formation complète de la loi. Une fois le texte voté, il est transmis au président qui promulgue la loi. Le président peut refuser la promulgation. Il doit obligatoirement renvoyer le texte de loi au Congrès dans les 10 jours et il doit motiver son refus dans le message qui accompagne le retour de la loi. Le Congrès peut écarter le veto présidentiel, il faut satisfaire une procédure spéciale. Le Congrès procède à une 2ème lecture, et à un 2ème vote et le texte de loi doit requérir la majorité des

Parlementaire) ; - Discussion générale ; - Réponse de l’initiateur du texte; - Examen des articles, article par article ; - Présentation, par écrit, des amendements ; - Examen et discussion des amendements un à un. - Vote des articles- article par article- et des amendements ; - Vote de l’ensemble du texte ; - Etablissement du rapport et des PV ; - Examen approbation du rapport par la Commission ; - Transmission du rapport à la présidence. - distribution du rapport, vingt-quatre heures au moins, avant

souveraienté populaire, dans une société de 10 000 personnes, chacun serait détenteur d’un 10 000éme de la souveraienté, on ne peut donc connaitre l’opinion générale que par la somme des 10 000 opinions. Personne ne peut parler au nom de tous. Cela suppose un vote au suffrage universel . Peuple = Population sur un territoire à un moment donné. Maisl e peuple évolu sans cesse par les naissances et les morts [Abbé Sieyes] – Souveraineté Nationale – Ce qui compte c’est la Nation qui est différent du peuple

des membres de l’Assemblée nationale soit 58 députés. Puis cette motion doit être remise au Président de l’Assemblée nationale, elle sera afficher et le gouvernement sera prévenu. Après un délai de 48 heures un débat est organisé, il est suivi d’un vote. Si la motion de censure est adoptée à la majorité des voix de l’Assemblée nationale, le Premier ministre doit remettre sa démission au Président de la république. Depuis la création de la cinquième République une seule motion de censure a été adoptée

veut, en quelques sortes, que le pouvoir législatif occupe tous les postes, tous les pouvoirs, s’occupe de tout. Motion de censure : L’initiative appartient au législatif, à l’opposition, car son but est de renverser le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement

est bloqué. Les négociations sur le budget sont l’exemple le plus éloquent de ce dysfonctionnement. A chaque fois que le Congrès propose un budget, le tiers républicain de l’Assemblé vote non. Comme le vote du budget est soumis à la règle des deux tiers – il faut dépasser les 66% pour être voté – le processus de vote est bloqué. De plus, le gouverneur dispose du droit de véto sur tout, c’est l’impasse. Rien n’incite au compromis, les élus républicains ne sont même pas encouragés à élargir leur appel

personnes (Président, premier ministre). Cette solution est retenue quand le contrôle est assuré par un organe spécialisé. * le moment de la saisine : - contrôle a priori : Le contrôle se situe entre le vote de la loi et sa promulgation. - contrôle a posteriori : il a lieu une fois la loi entrée en vigueur. Ce système est source d’instabilité juridique. * l’objet de la saisine : - contrôle

où ils n’ont plus la confiance de l’Assemblée. Plusieurs procédés permettent ainsi à l’Assemblée de renverser le Gouvernement en cas de faute. L’article 49 en prévoit 3 différents. Il y a tout d’abord la question de confiance : il s’agit de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. L’initiative provient du premier ministre seul et non de l’Assemblée elle-même. Le gouvernement ne propose la question de confiance que lorsqu’il est sur

sont battues contre l’occupant, la France libre est alors prête la veille du débarquement à reprendre et se emparer une nouvelle fois du pouvoir. Toutefois, après la libération de Paris et la célèbre descente des Champs Elysées , le 9 Aout avait été voté le rétablissement de la légalité républicaine en métropole. C’est pourquoi, tous les actes pris par le gouvernement de Vichy étaient considérés comme nuls et qu’à daté de ce jour serait rétablie l’autorité de la seule république : celle du général

• La généralisation et l’apprentissage de la pratique du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848. Il y avait déjà eu sous la Révolution F des expériences de vote mais l’universalité du vote date de 1848. Mais dès 1852 le vote a été très encadré en jouant sur les règles d’accès au droit de candidature. Mais pendant le 2nd empire les F continuent d’avoir l’habitude d’aller voter. Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire