Vote Obligatoire

est une question posée par un parlementaire au gouvernement qui suscite une réponse obligatoire. Cette réponse est ensuite suivie d'un débat celui ci aboutit au vote de la Chambre c'est ce que l'on appelle la motion d'ordre du jour. La motion peut être pure et simple : le Gouvernement a la confiance ou elle peut être motivée. La question de confiance est alors une initiative du Gouvernement qui entraîne le vote de l'Assemblée. Les Chambres peuvent utilisés aussi les questions écrites ou orales ou

 Les droits politiques « Dissertation : La proportionnelle » Un scrutin se définit par l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ce dernier a pris de multiples formes, étant soit public ( vote à main levée ) soit secret ( urnes ), plus ou moins juste, il n'en reste pas moins l'outil indispensable dans toute démocratie. Actuellement les débats autour de ce qu'on appelle les modes de scrutins se succèdent. Ces débats s'expliquent

votation sont prises, soit "à main levée", soit "à bulletin secret". Ce dernier mode de vote requiert l’avis favorable des 2/3 des membres titulaires présents. Il convient toutefois de distinguer deux types de vote : • Ceux concernant les dispositions nouvelles de plus ou moins grande importance, qu'elles soient de nature structurelle ou relatives à la vie et au fonctionnement courants de la FEADE: c'est le vote "à main levée" qui est préconisé sauf dérogation, cas exceptionnel pouvant présenter

I) Les « premières années » : 1837-1851, des années difficiles. 1838 Le 8 mai : Avènement de la charte du peuple. Après le Refrom Act de 1832 qui met en place un système électorale à suffrage censitaire (mode de suffrage dans lequel les droit de vote est réservé à ceux qui paye l’impôt, en l’occurrence les classes aisés, la Charte populaire (People's Charter) est adopté en 1838 grâce au combat qu’ont mené les association de travailleurs Londoniens. Cette charte comporte six revendications fondamentales :

place dû à des coûts trop importants). A contrario, comme le dit S.Bartolini : « Une étaticité forte mettait à disposition une stratégie répressive d’Etat […] Cette stratégie n’était cependant ni obligatoire ni dépourvue d’alternatives »2, la relation entre étaticité forte et répression n’est pas obligatoire, il faudra donc évaluer à quel niveau et à quel point à l’appareil étatique fut utilisé pour bloquer le mouvement socialiste. Une vague antisociale se fit ressentir dans toute l’europe, et

et notamment au décisions prises par l’assemblé général par voie de vote. Il est donc obligatoire que les membres soient convoqué à la réunion a default aucune délibération valable ne peut être adopté. De plus, tout copropriétaire doit être mis en mesure de participer aux discussions, en recevant toutes informations possibles. Il peut compléter l’ordre du jour, comme il peut encore contester en justice les délibérations votées en son absence et hors la présence de son représentant ou sans son accord

les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont obligatoires quand il y a au moins 11 salariés pour les DP, 50 salariés pour les CE. A partir de 50 salariés les OSR (Organisation syndicale représentative) peuvent désigner un DS. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, une délégation unique du personnel

quel qu’elle soit, est un instrument qui garantit de manière absolue la qualité démocratique d’un pays, d’un état, d’une société. Ainsi si la constitution est à l’origine de l’ordre démocratique le contrôle de constitutionnalité des lois semblent obligatoire afin d’assurer le principe démocratique. En effet si certaines lois se trouveraient en opposition avec les principes énoncés par la constitution, ils constitueraient une entrave à la démocratie. Cependant ce raisonnement est limité, car ils existent

- Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés - Le lieu, l’heure, la date du vote, etc. Le nombre de Délégués est fonction des effectifs de l’entreprise. A noter que la loi du 20/08/2008 exige qu’il y ait signature du protocole par l’employeur, les organisations syndicales participatives mais aussi celles qui ont recueilli la majorité

de 23 millions d’utilisateurs en temps réel. Des nouvelles technologies qui ont fait leur chemin et qui surprennent aujourd’hui en s’inscrivant dans la vie politique du pays. Depuis 2005, l’Estonie propose l’« e-vote » au niveau national, c'est-à-dire un moyen d’appliquer le droit de vote de chez soi via internet. Ce pays a ainsi revu tout son système d’information politique à l’aide d’internet et de l’outil informatique pour proposer à ses concitoyens de voter, mais aussi de suivre et de participer