élection Députés

quart de siècle, les élections législatives se traduisent systématiquement par la défaite de la majorité parlementaire sortante. Deux réformes adoptées au début des années 2000 bouleversent la donne : La première raccourcit le mandat du Président de sept à cinq ans. La seconde prévoit la tenue des élections législatives au lendemain de l’élection présidentielle. Désormais, le Président et l’Assemblée sont tous deux élus pour cinq ans, les Français élisant leurs députés quelques semaines

utiliser la dissolution : entre 2 présidents Obligation d'attendre 1 an entre 2 dissolutions Menace de son utilisation + efficace une son utilisation elle-même donc pas de prise de risque des députés = permet de calmer le jeu et maintenir un certaine pression sur l'Assemblée 62 : DG référendum pour élection du président, parlementaires pour montrer leur mécontentement ont voté contre le 1er ministre donc DG dissout l'Assemblée. 4) Les pouvoirs exceptionnels Article 16 de la constitution, il

précédent le Général de Gaulle avait présenté cette votation comme un indicateur de la confiance qui lui était dévolue. Dans ce cas précis, il était allé encore plus loin puisqu’il en avait fait la condition expresse de son maintien au pouvoir. Lors des élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, les citoyens favorables au « oui » du référendum ont donné une majorité favorable au Président. 3 Le Président du Sénat chercha pourtant à enrayer, une dernière fois, le processus en saisissant le Conseil

Séance n°3 : Le président sous la V ème république Le président est il un monarque républicain ? Intro : "Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait

des taxes electorales (suff censitaire) à perduré jusqu'en 1964 La fr précurseur, si on s'en tient au suffrage universel masculin. Si on s'en tient au suffrage universel intégral, non. Gaston Jèze, grd prof de droit, déclarait en 1934: les élections pas faites pour les femmes Les Pays anglo-américains reconnaissent en 1er le droit de suffrage Le mvt s'étant ensuite en Eur apres fin 2GM, dt de vote au femmes qu'en 1944 avc DG qui veut reconnaitre contribution des femmes a l'effort de guerre

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

même personne détient plusieurs mandats au même échelon, ce type de cumul est interdit en France. Le deuxième cumul, celui qui est pratiqué, est le cumul vertical, il désigne l’exercice de mandat par une même personne à des échelons différents, les députés-maires sont un bon exemple de ce type de cumul. Cette pratique provenant de la tradition centralisatrice française est courante dans la vie politique française, c’est-à-dire dans les relations qui existent entre les administrés et les administrateurs

vice-présidence. Cette élection a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre de l'année des élections. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix dans un état, reçoivent la totalité des voix des Grands électeurs de cet État. Le système des Grands électeurs est régi par la section 2 de l'Article 1 de la Constitution. Le nombre des Grands électeurs de chaque état est fonction du nombre d'élus de cet état au Congrès : soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel à la population

au
 suffrage
 indirect.
 Il
 assure
 la
 représentation
 des
 collectivités
 territoriales
 de
 la
 République”.
 Dans
 chaque
 département,
 les
 sénateurs
 sont
 élus
 par
 un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur


répartis, dans une assemblée élective, les sièges, entre les circonscriptions et entre les candidats. Mais encore, Le mode de scrutin est l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection. Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP), représente une alternative majeure au scrutin majoritaire