évolution De La Liberté Syndicale

fonctionnement des institutions : on y trouve les règles relatives à la souveraineté nationale, au président de la République, au gouvernement, au Parlement, etc. Elle énonce également les principes de la République (égalité, liberté, laïcité, etc.) ainsi que les droits et les libertés de l’homme et du citoyen. La Constitution est un texte stable mais elle a été modifiée à de nombreuses reprises : modification de la durée du mandat du président de la République en 2000 et adoption de la Charte de l’environnement

Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste Les concurrents 21 Le produit  23 La demande 26 L’environnement 29

les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc.

valeur de base chez HP, qui est intégrée à notre pratique des affaires. HP assume avec sérieux la responsabilité d’investir dans des pratiques éthiques tout en assurant des résultats financiers. Les droits de l’homme représentent les droits, les libertés et les normes de traitement fondamentaux de tous les êtres humains. HP applique et respecte les droits de l’homme tels qu’ils sont établis dans la déclaration universelle des droits de l’homme (UDHR) des Nations Unies, l’abrégé mondial des Nations

loi dont l'objectif était de conserver la situation de ces agents ds un cadre de dt privé ce qui signifie que cette loi voulait faire obstacle à la jurisprudence berkani. Ce projet n'a pas eu de suite mais il reste que certaines représentations syndicales demande périodiquement ce type d'intervention car ils considèrent la situation d'agent privé est plus favorable et ils considèrent qu'en cas de litige le JA serait juge et partie. 2 : l'état du droit avant la jurisprudence berkani S'agissant

professionnelles) chargées d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts matériels ou moraux. Ces groupements entretiennent également grâce à la négociation collective des rapports de dimension collective (conventions collectives) Evolution du droit du travail Le droit du travail positif n’a pas toujours présenté les traits que nous lui connaissons aujourd’hui on peut même dire et cela pour toute l’Afrique noire francophone que la naissance d’un véritable droit du travail est récente

appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). » 1.2. Rappel de la législation au niveau du droit national La liberté d’entreprendre inscrite dans la Constitution Française de 1958 a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ses collaborateurs. Cependant ce principe est soumis à l’interdiction de la prise en compte de certains critères qui relèveraient de la discrimination à l’embauche

économique 1/ Garantir les libertés économiques et sociales Le principe est celui de la liberté des individus comme agents économiques, à savoir : la liberté du commerce et de l’industrie par la loi Le Chapelier de 1791 (repris par exemple par la loi Royer de 1973) ; la liberté contractuelle avec l’article 1134 du C. c. (les conventions légalement formées tiennent de lieu de loi à ceux qui les ont faites) ; le droit de propriété (DDHC art. 2 : un droit naturel comme la liberté, la sûreté et la résistance

de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté) Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social français et européen ? Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur

Thème 1 CHAP 3 : LA REPUBLIQUE ET LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE Introduction : La croissance depuis 1850, les RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et