Contrat à durée indéterminée

TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9 B- LE TRIBUNAL DU TRAVAIL……………………………………………………………….10 PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL…………………………………

La requalifiCation du CDD INTERMITTENT et sa Jurisprudence Le contrat intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature des périodes travaillées et non travaillées, d'embaucher des salariés en CDI. Les spécialistes du droit du travail sont unanimes, il n’existe pas de statut d’intermittent du spectacle, c’est même une notion qui n’a « aucune consistance juridique ». Cette notion d’intermittent du spectacle, dont font état certains textes de nature réglementaire, « est une notion

est-elle vécue à travers les employé ? Quelles sont les conséquences pour les personnes ? Quel impact peu provoquer ces contracts de travail ? PLAN : Nous allons donc définir qu’est-ce que les différents contracts puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes . DEVELOPPEMENT : Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie

Sommaire 1/Contrat de travail en France 2 INTRODUCTION 2 Trois éléments constitutifs 2 Contenu 2 Clauses spécifiques 3 2/ Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée 3 De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employé. 3 Fin du contrat de travail 4 L'affirmation des contrats à durée déterminée 5 3- Récapitulatif des divers types contrats de travail 5 Contrat à durée indéterminée (CDI, contrat de droit commun

Les différents types de Contrat de travail Il n’existe pas de définition standard au contrat de travail. Toutefois nous pouvons définir le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne nommée « salarié » s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne nommée « employeur » sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Parler de contrat de travail nous amène à évoquer le droit du travail qui a pour but de régir les

TBCOM ETUDE n°1 Économie-Droit Le contrat de travail 2012-2013 M. Neyroud SOMMAIRE : Problématique Problématique 1 Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Problématique 2 Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? a- Le CDD ? b- Le CDI ? Problématique 1 : Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur

D’ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D’ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES Université Lyon I - Patrick Monassier Cours Environnement d’Entreprise Avril 2010 2 Les Contrats de travail Les différents contrats de travail Obligations légales Le contrat écrit Détail des principaux types de contrat Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010 Contrats de travail - Définition 3 Le contrat de travail existe dès l’instant où

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ou CDI est le contrat conclu entre un travailleur et un employeur sans indication de la durée. Ce contrat peut être rompu à tout moment à condition de respecter les règles de licenciement et de démission. La rupture ne doit pas intervenir dans le but de nuire à l'employeur ou au travailleur. Ce contrat est celui qui offre le plus de garanties au travailleur puisque'il n'est pas limité dans le temps et sa rupture nécessite le

Le contrat de professionnalisation dernière mise à jour le 27 février 2009 ------------------------------------------------- Sommaire * ------------------------------------------------- Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? * ------------------------------------------------- Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ? * ------------------------------------------------- Conclusion et fin du contrat de travail : quelles caractéristiques 

Le Contrat de Travail en Chine: Informations Pratiques. 1 - Le cadre general du droit du travail La Loi sur le Travail s'applique indifféremment, tant aux Entreprises à Investissements Etrangers (E.I.E) qu'aux entreprises domestiques. Ses dispositions doivent être juxtaposées aux textes antérieurs régissant les relations du travail au sein des E.I.E, notamment aux Dispositions sur le Travail dans les E.I.E entrées en vigueur le 11 août 1994. En cas de conflit entre ces différents textes, le Ministère