Contrat à durée indéterminée

Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI) ; le contrat à durée déterminée (CDD) ; le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée Le CDI comme son nom l’indique est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée. Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l’accort peut très bien être verbal ou encore même tacite

salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail. Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travail figuraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier 1953 et du code du travail. Les conditions de validité du contrat du travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, 

Résiliation du contrat de travail Droit social PLAN : Introduction : Définition : I Résiliation du contrat de travail : A Définition du contrat de travail  B. Types de contrats de travail C. Modes de résiliation du contrat de travail II La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur ou salarié A. La résiliation du contrat de travail à l'initiative

| |Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à | |l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. | |  | |Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants :

Caractéristiques du contrat de travail Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de receveur, par la société des Autoroutes du Sud de la France selon vingt-deux contrats à durée déterminée conclus sur la période du 27 octobre 1998 au 12 décembre 1999 pour effectuer des remplacements au sein des groupes de gares du district d'Artix ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée

Objet d’étude. Le contrat de travail. 16700538925500 Sommaire. Introduction : qu’est-ce que le contrat de travail ? Développement introduction : Les différents contrats de travail. Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ? Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples). Partie N°2 modification contrat de travail :La flexibilité

question des types de contrat de travail signés par les vendeurs. Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise. Tout contrat de travail doit être écrit. Depuis le 1er juillet 1993, les CDI qui avaient été antérieurement convenus oralement, doivent avoir été régularisés par écrit. Quels sont les différents contrats de travail qui

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C-