Contrat à durée indéterminée

DROIT DU TRAVAIL : Démission, licenciement, départ négocié par Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT Avocat à la Cour Présentation Distinction entre CDI, CDD et contrat de travail temporaire I. Si vous êtes titulaire d'un CDI 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié et la transaction 4. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement II. Si vous êtes titulaire d'un CDD 1. La démission 2. Le licenciement

La Protection sur le Plan National 1. Comparez la démission et le licenciement : • La démission : Le droit pour un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), de démissionner, constitue le corollaire du droit de licenciement de l’employeur : toutefois, à la différence de ce dernier, il n’a pas à être motivé pour être valable. Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, la démission ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un écrit. Toutefois, pour des raisons de

SOMMAIRE I. Qui peut conclure un contrat de travail ? II. Le contrat de travail doit-il être écrit ? III. Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? IV. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? V. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? I. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir

LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes. Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population

Les contrats de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. (Insee) I – Un petit historique des contrats de travail Du contrat de louage de service au contrat de travail : Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire

Le contrat de travail et ses différentes formes. Le contrat de travail est le document qui règle ce qui est convenu entre l'employeur et l'employé. C'est aussi le contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous les ordres d'une autre moyennant une rémunération.Les éléments qui caractérisent ce contrat sont :- La prestation de travail.- La rémunération.- Le lien de subordination : donner des ordres, contrôler qu'ils soient faits, sanctionner leur manquement.Quand on a un contrat de travail

c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident de travail/hygiène et sécurité 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 589 Articles 11 Septembre 2003 est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation

CARRIERE Les Contrats de Travail Ce sujet concerne le déroulement de carrière, plus particulièrement les différents contrats de travail. Je les définirais et indiquerais leurs caractéristiques. PROBLEMATIQUE : Quels sont les différents contrats de travail et leurs caractéristiques? 1ERE PARTIE : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 1) Définition et clauses particulières a) Définition : Le Contrat à Durée Indéterminée, appelé CDI, ne prévoit pas de date à laquelle

social et RH, votre réputation n'est plus à faire. Chaque année, le 15 mars à la même époque, l’entreprise de monsieur Duvolant connaît un regain d’activité : plus de demandes de renseignements, plus de voyages, plus d’événements festifs, etc., donc davantage de transports à organiser. Cette période est habituellement de trois mois : avril, mai et juin. Cependant, le développement du tourisme dans les Pays-de-la-Loire lui fait penser que cette année, la durée pourrait se prolonger de un voire deux mois

Le Contrat de travail et ses différentes formes Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les formes du contrat de travail. Dans un second temps j’expliquerai