Département fédéral de justice et police

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

protection des personnes et des objets. Il s’agit d’un engagement de police intercantonal, en faveur du canton des Grisons, connu sous le nom d’« engagement IKAPOL ». A la demande de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, tous les cantons ont assuré leur soutien au canton des Grisons. Ils seront indemnisés sur la base d’une convention administrative régissant les frais d’interventions de police extracantonales (clé de répartition selon la réponse à la question

Le Federal Bureau of Investigation (qui peut être traduit par « Bureau fédéral d'enquête ») ou très couramment abrégé FBI, se trouve aux États-Unis le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement intérieur. En 2010, la juridiction du FBI recouvre plus de 200 catégories de crimes fédéraux, faisant du FBI l'organisme d'enquête majeur du gouvernement américain. Ses attributions incluent l'anti-terrorisme, le contre-espionnage, le crime informatique et la médecine légale

international forment un ordre juridique homogène (monisme). Une disposition juridique internationale qui lie la Suisse est automatiquement valable en droit interne. Cependant, avant la ratification d’un instrument juridique international, le Conseil fédéral vérifie que les dispositions y relatives sont conformes au droit interne. Si la volonté politique de réaliser certaines obligations au niveau interne fait défaut, la Suisse peut émettre une réserve dans la plupart des cas. Dès qu’elles ont été approuvées

évènements du 9 novembre 1932 par le Major Krafft du Département de Justice et Police du Canton de Vaud à Lausanne, annexe de la lettre de L. Moutinot du Département des Institutions au Comité d’organisation du souvenir du 9 novembre 1932, Genève, 2007, pp. 3-5 (annexes) Commentaire : Ce rapport, source non-publiée, rédigé par le Major Krafft durant le mois de novembre 1932 (la date ayant été effacée) à l’intention du Département de Justice et Police du Canton de Vaud à Lausanne est issu des Archives

l'encadrent. Ces hommes sont des fédéraux chargé de la protection car, il ont des insignes, des uiformes et des brassards jaunes où il y a marqué U.S Marshall Le United States Marshals Service(USMS) est une agence de police fédérale du département de la Justice des États-Unis(ministère de la justice américain). Ses membres sont communément appelés «marshal» (maréchal en français). Cette agence créée le 24 septembre 1789 est l'une des plus anciennes agences fédérales des États-Unis et constitue le bras

Introduction La Suisse, ou la Confédération suisse en forme longue, est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est constitutionnellement un État fédéral, depuis 1848 mille huit cent quarente huit, formé de 26 cantons. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît 4 variantes culturelles. basées sur les 4 langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Le pays a une longue tradition

d’actes frauduleux lors de la campagne présidentielle, et que ces derniers procédaient à des réunions pour colmater les fuites, comme celle du Watergate. La mise en accusation du président qui nie les faits va conduire à un bras de fer entre la justice américaine, notamment le procureur Cox et le juge Sirica, et la Maison blanche, qui se défend de toute inculpation par le privilège de l’exécutif. Acculé par les révélations de ses anciens conseillers, Nixon finit par dévoiler l’existence de bandes