10 Octobre 2001 Breisacher

constitutionnel sachant que pour entrer en vigueur, il devait être adopté par les 27 États de l'Union. La France l'a adopté le 14 février 2008 mais par la voie parlementaire et de son coté, l'Irlande l'a rejeté par référendum en juin 2008 avant de l'adopter en octobre 2009. Ce traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'Union européenne va désormais être doté de la personnalité juridique, ce qui va notamment lui permettre de conclure des accords internationaux dans ses domaines de compétences. L'Union va

au sénat de dissoudre la chambre des députés. Il obtient l’accord. Dissolution prononcé le 25 Juin 1877. Finalement c’est le peuple qui est invité à arbitrer le conflit. Mac Mahon espère que le peuple élira une majorité monarchiste. Election le 14 octobre pour ou contre Mac Mahon et pour ou contre un président qui a une influence sur la vie politique. Si les républicain l’emporte, Mac Mahon devra démissionner ou s’écraser (être un président observateur). Victoire des républicains. Mac Mahon tente de

s’il s’appelait Constitution, car le fondement de ce traité se trouvait dans l’Article 88 de la Constitution française. Les juges peuvent faire un contrôle de conventionalité d’un traité à posteriori. Le Conseil d'Etat, dans l’arrêt SARRAN du 30 octobre 1998 : « La suprématie conférée par l’Article 55 de la Constitution aux engagements internationaux ne s’appliquent pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur constitutionnelle ». Par conséquent, lorsqu’une Loi  se contente de reprendre mot

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

reconnu que le trône de France devait revenir au Comte de Chambord. Dès lors, la restauration de la monarchie paraît inévitable. Elle va cependant échouer pour une raison liée au choix des symboles de l’Etat : le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer

reconnu que le trône de France devait revenir au Comte de Chambord. Dès lors, la restauration de la monarchie paraît inévitable. Elle va cependant échouer pour une raison liée au choix des symboles de l’Etat : le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution

qui s'est prononcée assez souvent sur ce sujet. Par exemple, son avis consultatif du 21 juin 1971 pour la Namibie. Il était question ici de savoir si la Namibie pouvait être un Etat indépendant de l'Afrique du Sud. Il y a eu aussi un avis du 16 octobre 1975 sur le Sahara Occidentale (Sud du Maroc et Nord de la Mauritanie) qui concernait un contentieux entre le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et la République Arabe du Sahara Démocratique. Ici, la Cour International de Justice a considéré que ce droit

respecter les citoyens britanniques et le régime sera parlementaire. Le premier acte de cette évolution (1679) est l’Habeas Corpus (loi solennelle, déclaration de droits, la loi élémentaire en matière pénale) cet acte garantie la liberté individuelle. 10 ans plus tard se produit la glorieuse révolution qui met fin à l’absolutisme royal avec l’édition en février 1689 de la déclaration des droits, le Bill of Rights lu en présence du parlement. Il instaure le régime parlementaire puisqu’elle interdit au