10 Octobre 2001 Breisacher

Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux

continu et Gambetta qui est l’un des principaux leaders républicains de l’époque, donne sa position qui est que les monarchistes perdent les élections, Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre face aux républicains. Victoire des républicains le 14 octobre, mais Mac Mahon essaye de résister encore en nommant à la tête du conseil un personnage apolitique, le Général de Rochebouet. Les républicains refusent le gouvernement de Rochebouet. Mac Mahon redemande au sénat l’autorisation de dissoudre la chambre

coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle allemande de l'État français. La IVème République débute le 23 avril 1944 avec la chute de l’Etat français et s’achève le 4 octobre 1958 avec l’Etablissement de la Constitution de la Vème République. Ce que montre cette succession de régimes républicains c’est la difficulté

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

d’apprécier la constitutionnalité des lois, et ce tribunal est appelé la Cour constitutionnelle.Le terme Cour constitutionnelle est propre au modèle européen.Sa composition varie d’un pays à l’autre mais en général le nombre de membre se situe autour de 10. Ce qui caractérise cette composition est le mélange entre juristes, qui sont en nombre dominant, et non juriste (hommes politiques ou anciens parlementaires).Car par leur intermédiaire il y a une dimension politique, au sens connaissance des mœurs

constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante

entre Mac Mahon et Gambetta chef de file de la gauche républicaine. Du côté des conservateurs, c’est une croisade. Du côté des gauches, c’est l’enthousiasme animé par une véritable mystique républicaine difficile à imaginer aujourd’hui. Le 14 octobre 1877, les élections donnent la victoire aux républicains. Ils gardent la majorité mais perdent 40 sièges. L’ascendant marqué de la gauche dans le camp républicain aura sans doute inquiété une partie de l’électorat modéré et fraîchement converti à

cas, si la procédure retenue apparaît contestable, il est en pratique impossible de la faire évoluer (ex. en France le droit de veto du Sénat). Dans l’histoire constitutionnelle française, on constate plusieurs procédures de révision frauduleuses. Le 10 juillet 1940, les parlementaires (dont les députés, élus en 1936 !) adoptent une LC attribuant le PCD au maréchal Pétain. Ils violent ainsi le principe non écrit selon lequel en droit public les compétences s’exercent et ne se délèguent pas (pour protéger

Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946

parlementaire, le président choisit de dissoudre la chambre. 2. Les élections Été 1877 grande effervescence politique Mac Mahon s’engage personnellement avec le soutien des conservateurs et contre lui se dresse Gambetta. Les élections ont lieu en octobre 1877 qui conforte la position des républicains donc le gouvernement de Broglie démissionne et est remplacé par Rochebouet. La chambre décide que ce gouvernement est trop conservateur et ne lui attribue pas sa confiance ainsi elle ne veut plus entrer