Adoption Et Transsexualisme

droit des personnes * le droit de la famille qui règlemente les rapports des individus réunis au sein d’une même famille. La famille regroupe les personnes qui sont unies entre elles par les liens du sein, le mariage ou par décision de justice (adoption) : titre 5 à 9 et 13 du livre 1er * le droit des biens qui est l’ensemble des règles qui sont relatives aux droits réels principaux. le droit réel est le droit que le titulaire exerce sur une chose ex : le droit de propriété : livre 2ème

liberté de chacun s'arrête là où celle des autres commences", celle des époux s'arrêtent là où commence celle de l'autre, ne doit pas nuire au devoir du mariage, cette liberté ne doit pas être incompatible avec le mariage lui même. Ex: en cas de transsexualisme, l'un des époux qui se rencontre qui est atteint de ce syndrome, ne pourrait subir une intervention sans le consentement, se sera une faute qui peut être une cause de divorce. L'alcoolisme, si un conjoint refuse de se soigner alors que c'est possible

humain pour en éviter la marchandisation excessive. Le phénomène de réification de la personne, tendance du droit positif contemporain qu’on a beaucoup de difficultés à endiguer. Ex : problème de la gestation pour autrui. Problème que pose le transsexualisme. L’étude du droit des personnes physique va être regroupée autour de 3 titres : la reconnaissance de la personnalité juridique, les droits fondamentaux de la personne humaine (droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, protection

au regard du droit français ils ne seront pas mariés. On est marié, et il advient quelque chose de particulier, soit cette femme avant que je me marie avec c'était un homme et au cour du mariage décide de changer de sexe. Aujourd'hui le transsexualisme est considéré comme une maladie ou un syndrome l'idée est donc c'est qu'il y aurait initialement une divergence entre le sexe physique te le sexe moral. Par la suite le transsexuel va subir des opérations et suite à ces opérations de conversions

Couple (types d'union): le concubinage, le mariage et le PACS. Le PACS est reporté sur l'état civil depuis 2006 seulement. Lien de filiation: relations parents/enfants. Sont visés ici: les enfants légitimes, les enfants adultérins, naturels, adoption, enfant incestueux. C. Les éléments juridiques Parmi, les éléments juridiques ont trouvent le nom, le domicile et la nationalité. Le nom a. Le nom patronymique L'attribution du nom dépend de l'établissement du lien

son état et si on rencontre quelques exceptions elles sont limitées par la loi. La doctrine ainsi que la jurisprudence relativement récent ont eu l’occasion de se her sur ce problème de l'indisponibilité, ce fut et c'est encore la question du transsexualisme, c'est a priori un ensemble d'acte médicaux mais pour le droit civil c'est une modification de l'état de la personne. Cette pratique aurait commencer a apparaître dans les années 1950, de l'autre coté de la méditerranée. La cours de cassation

déjà pressenti qu’elles seraient dépassées et qu’il faudrait aller plus loin. Dans les années 2000, il fallu réformer de nouveau le droit de la famille. Plusieurs raisons : 1) Une série de raisons scientifique due aux progrès de la médecine (transsexualisme, PMA, empreintes génétiques,…). 2) Sur le plan juridique, il faut noter les conventions internationales (CEDH de plus en plus invoquée devant les juridictions, Convention internationale des droits de l’enfant du 26 janvier 1990). 3) Des raisons

cour de justice des communauté européenne, le citoyen peut donc saisir la justice et condamner la France, si la directive n'est pas traduite (sanctions financières très lourdes qui force les pays a les appliquer), (ex: droit de la famille, le transsexualisme, l’Europe y est favorable, donc en France on doit appliquer ces règles, sinon sanction contre la France. En France l'état civil ne peut être immuable, donc la France paye mais ne fait rien. Aujourd'hui il suffit de saisir un juge français

une telle opération demeure interdite. Quant aux opérations chirurgicales destinées à modifier à sa demande le sexe d’une personne, elles étaient autrefois tenus pour illicites et ne sont aujourd’hui tolérées dans le cas particulier du transsexualisme qu’à de strictes conditions. La participation volontaire à des pratiques sadomasochistes n’empêche pas non plus que les lésions graves qui en résulteraient engagent la responsabilité des auteurs malgré le consentement des victimes. Arrêt de la

des couples hétéro et pour les homosexuels plus vers 40 ans. Les pacs sont plus nombre en ville qu’en province et dans les petites villes. B- Droit comparé On peut parler de partenariat enregistré et de vie. Certains pays accepteront une adoption homosexuelle. Un grand nombre d’Etat ont introduit dans leur système juridique une institution entre le concubinage et le mariage. Structure particulière : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède et France Allemagne et Luxembourg. Ces pays ont