Adoul

la convocation de la justice. • Les Experts : (الخبراء) au niveau de tous les domaines il y a des experts, le travail est de faire les rapports d’expertise (Comptabilité, immobilier, assurance, Banque, Bourse,…) • Les Adouls (العدول) : la rédaction des actes (acte de vente, acte de mariage,…) les témoignages (الشهادة), 1. Le mariage, 2. le divorce, 3. La rédaction des actes, 4. L’héritage. • Les Traducteurs et les interpréteurs  (التراجمة) : qui traduisent

dissolution de sociétés ou de groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; Le partage de biens meubles ou immeubles ; L’antichrèse de biens immeubles ; Les actes authentiques établis par les notaires et les adoul ; Les décisions de justice, les actes judiciaires et extrajudiciaires des greffiers et les sentences arbitrales qui sont passibles du droit proportionnel d’enregistrement; Les ventes de produits forestiers. II - Enregistrement sur option : Les actes

ou de groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ;  Le partage de biens meubles ou immeubles ;  L’antichrèse de biens immeubles ;  Les actes authentiques établis par les notaires et les adoul ;  Les décisions de justice, les actes judiciaires et extrajudiciaires des greffiers et les sentences arbitrales qui sont passibles du droit proportionnel d’enregistrement;  Les ventes de produits forestiers. II - Enregistrement sur

groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; ƒ Le partage de biens meubles ou immeubles ; ƒ L’antichrèse de biens immeubles ; ƒ Les actes authentiques établis par les notaires et les adoul ; ƒ Les décisions de justice, les actes judiciaires et extrajudiciaires des greffiers et les sentences arbitrales qui sont passibles du droit proportionnel d’enregistrement; ƒ Les ventes de produits forestiers. II - Enregistrement

sociétés ou de groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; Le partage de biens meubles ou immeubles ; L’antichrèse de biens immeubles ; Les actes authentiques établis par les notaires et les adoul ; Les décisions de justice, les actes judiciaires et extrajudiciaires des greffiers et les sentences arbitrales qui sont passibles du droit proportionnel d’enregistrement; Les ventes de produits forestiers. II - Enregistrement sur option :

rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana. L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées. Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes

jugements. 4. La notification de la convocation de la justice.  Les Experts : (‫ )الخبراء‬au niveau de tous les domaines il y a des experts, le travail est de faire les rapports d’expertise (Comptabilité, immobilier, assurance, Banque, Bourse,…)  Les Adouls)‫ (العدول‬: la rédaction des actes (acte de vente, acte de mariage,…) les témoignages (‫)الشهادة‬, 1. Le mariage, 2. le divorce, 3. La rédaction des actes, 4. L’héritage.  Les Traducteurs et les interpréteurs (‫ )التراجمة‬: qui traduisent des contrats

MAROC Le foncier est particulier au Maroc car il superpose plusieurs régimes fonciers et de multiples natures juridiques de terrains notamment quant à leur origine. La prudence est de rigueur ainsi que le choix des professionnels: notaire, géomètre, adouls, ... Pour résumer, il y a trois types de propriété que vous rencontrerez fréquemment: Le bien Titré. Dans ce cas aucun soucis: un acte notarié vous transfert la propriété comme vous le feriez en France. Le bien en Réquisition. Cela signifie que l'origine

patrimoine propre. Toutefois, les époux peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu'ils auront acquis pendant leur mariage. Cet accord fait l'objet d'un document distinct de l’acte de mariage. Les adoul avisent les deux parties, lors de la conclusion du mariage, des dispositions précédentes. A défaut de l’accord susvisé, il est fait recours aux règles générales de preuve, tout en prenant en considération le travail de chacun des conjoints, les efforts

Supérieure 14 sept. 1977, affaire Lqfon. VARIÉTÉS 153 considéré comme étant l'ensemble des valeurs et des principes politiques juridiques moraux et religieux de la société marocaine ; — la nécessité de l'enregistrement du mariage par les Adouls sous le contrôle du Cadi pour la validité des unions mixtes entre Marocains et étrangers même si le mariage a été déjà célébré selon la forme civile à l'étranger. Ce qui conduit forcément à une double célébration l'une laïque, l'autre religieuse 13