Arret Nottebohm 6 Avril 1955

subir les conséquences de la rivalité car elle va être coupée en deux avec l’Europe de l’ouest (Europe occidentale, Europe libre) et d’autre part l’Europe de l’est sous l’hégémonie soviétique. Naissance de l’OTAN en 1949 et le pacte de Varsovie en 1955. Il y avait quand même des relations entre les deux puissances. A partir de 70, on est rentré dans des négociations qui a conduit a des accords bilatéraux, les accords SALT 1 et 2, et START et la fin des FNI. Il y a aussi la conférence d’Helsinki de

l’acte final d’Helsinki en 1975. Dans le traité de réunification de l’Allemagne de septembre 1990, on reconnaît l’intangibilité de la frontière germano-polonaise. L’intangibilité n’interdit pas les modifications par consentement mutuel. Exemple : avril 2000, accord franco-allemand concernant la délimitation de frontière concernant des zones aménagées du Rhin. En septembre 2000, accord entre la France et la principauté d’Andorre concernant une rectification de frontière. En Afrique, la fixation des

occidentale ; l'URSS réplique par des organisation symétriques . – Sur le plan militaire, les États-Unis signent avec les États d'Europe occie dentale, le 4 avril 1949, le pacte Atlantique . Lorsque l'Allemagne Fédéral réarmée entrera dans l'OTAN, à la suite des accords de Paris du 23 octobre 1954, l'URSS ripostera en créant avec ses satellites, le 14 mai 1955, l e pacte de Varsovie . e – Sur le plan économique, les États-Unis proposent aux pays européens l plan Marshall en 1947 pour les aider à se relever

d’acteurs ( organisations internationales...). Les ONG (Organisation Non Gouvernemental) sont des acteurs des R.I qui interviennent dans tous les domaines, ils font pressions sur les gouvernements et sur les organisations gouvernementales (exemple : avril 2013 : traité sur le commerce des armes, qui imposent des règles aux Etats en matière d’exportation = pression de la part des organisation non gouvernementales). Les individus sont eux aussi des acteurs des R.I car ils peuvent agir dessus et apporter

contre les états membres de l OTAN. Cas jugé irrecevable. (3) Les juridictions international n’hésite pas à se référer les unes aux autres juridictions. Les juridictions internationales ont une forme de révérence envers la CIJ. Autrement dit, dans un arrêt d’autre juridiction ils font référence à la CIJ, ils exploitent les décisions de la CIJ. (4) Plusieurs juges ont siégé dans plusieurs juridictions : 2 juges : Buerghental (américain) et cancado Trinidad (Mexicain) qui ont siégé dans cour internationale

venir dans cette zone pour naviguer, par exemple. Enfin le plateau continental (de la plage jusqu’à ce que l’eau arrive à 200m de profondeur) = Plate forme qui borde le continent jusqu’à la profondeur d’eau de 200m. Tout ce qui est dans cette zone (arrêt plateau continentale de la mer du Nord, 1969), la cour nationale de justice est le prolongement naturel du territoire. Le droit de la mer évolue donc entre des compromis et une souveraineté totale des Etats. Aucun n’état ne peut s’approprier une partie

Licence de Droit. Première année. Cours de Relations internationales. Deuxième semestre. Mme VIAL. INTRODUCTION 5 SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES. 6 I. Le courant de la confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

Licence de Droit. Première année. Cours de Relations internationales. Deuxième semestre. Mme VIAL. INTRODUCTION 5 SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES. 6 I. Le courant de la confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION

Affaire Lagrand Cour Internationale de Justice de 2001 opposait les États unis à l Allemagne . Deux frères allemands ayant déménagé tôt aux États unis (sans savoir qu'ils étaient à l origine allemands) ont commis un homicide aux États unis et ont été arrêtés par la police de l'Arizona et traduit devant la justice et condamnés à mort. Art 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaire (1963) n avait pas été respectée : elle précise que tout étranger faisant l objet d une procédure pénale au

indépendamment des coûts de formation du club d'origine. La Cour a condamné une réglementation qui interdisait un club d'avoir plus de trois joueur d'une autre nationalité que celle du pays d'établissement du club même communautaire. CJCE, Deliège du 11 avril 2000 C-51/96. La Cour admet que la participation d'un athlète de haut niveau à une compétition internationale tel que le tournois de judo de Paris peut relever de la LPS. Même-si, ces services ne sont pas payés par ceux qui en bénéficient. En l'espèce