Arrêt Du 31 Mai 1991

6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur 4 - Obligations et responsabilité de l’Etat (pour carence du contrôle de légalité) Doc. 10 : CE, 6 oct. 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012

choses : 16 juin 1896, 13 février 1930 Jand’heur, sur la responsabilité du fait d’autrui : 29 mars 1991, Blieck. La jurisprudence naissante sur les antennes relais, et les troubles anormal de voisinage (qui ne doit pas exister lors de l’achat). Ex : des habitants à coté d’un golf, certitude du risque, mais pas encore préjudice. Domaine préventif des dommages. Les antennes relais : risque sur la santé : arrêt uniquement de cour d’appel car en cas de condamnation, mauvaise position. Principe de précaution

années 1990 en Amérique latine : de Magia à MTV Unplugged[modifier | modifier le code] Le premier album de Shakira, Magia, sort le 24 juin 1991 en Colombie. Le disque n'est pas un grand succès commercial, mais permet à Shakira de se faire un nom dans son pays. À 16 ans, elle sort son deuxième album, Peligro. L'album se vendant mal, Shakira décide d'en arrêter la promotion malgré l'interprétation de la chanson Eres au festival Viña del Mar (Chili), récompensée d'une 3e place. Sa maison de disques

.......................................... 31 6.1 Les acteurs et leurs rôles ............................................................................................................... 31 6.1.1 Le maire/président du territoire.............................................................................................. 31 6.1.2 Le conseil communal/intercommunal.................................................................................... 31 6.1.3 Le Ministère en charge de l’aménagement

présent arrêt. 2 - La gérante d'une Sarl avait cédé en cette qualité deux créances à un tiers, alors que ces mêmes créances avaient été cédées antérieurement à un établissement de crédit. Poursuivie par le second cessionnaire en réparation du préjudice résultant du défaut de paiement des créances cédées, la gérante tenta de s'abriter, après tant d'autres mandataires sociaux, derrière le large bouclier de la faute non séparable des fonctions. En vain, puisqu'elle fut condamnée par un arrêt de la Cour

LA NOTION DE POLICE ADMINISATRTIVE * CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains Le préfet de l’Allier avait, par un arrêté du 8 aout 1993, interdit les jeux d’argent dans les lieux publics sur l’ensemble du département sauf dérogations expresse accordée par le ministre de l’intérieur. Le maire de la commune ne Néris-les-Bains avait également pris un arrêté du 24 mai 1901 lequel interdisait expressément tout jeu d’argent dans sa commune et ce, sans dérogation possible. Le préfet se fonda alors

sujets humains est soumise aux directives de la loi Huriet-Sérusclat [2], qui rend notamment obligatoire la soumission des protocoles de recherche à un Comité consultatif pour la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale adsp n° 31 juin 2000 Les textes fondateurs et de référence Le Code de Nuremberg constitue le premier code international d’éthique. Edicté en 1947 à la suite des expérimentations « médicales » pratiquées par les nazis pendant la seconde guerre mondiale, il

Filière Spé​​​cial de droit TD Droit des biens Chargé par : M. Bun Pagna Nom et Prénom : Pich SokvatanakClass : FS1Group 2 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation en assemble platière rendu en date 15 avril 1988 « Affaire des fresque catalanes » portant sur la revendication immobilière. Les fresques décorant l’église désaffectée de Casenove ont été vendu par Mmes Ribes et Poncy

indépendantiste. Il occupera tous les postes du R.I.N. que cela soit président, vice-président, directeur et membre du comité exécutif. Après la dissolution du R.I.N., il écrira nombres de textes et de livres et enseignera au Cégep. Marcel Chaput (1918-1991) Marcel Chaput est l’un des fondateurs du RIN et a été le second chef du mouvement du 29 octobre 1961 au 21 octobre 1962. Fonctionnaire et chimiste au Ministère de la Défense Nationale à Ottawa. C’est à cet endroit que lui aussi se découvrira une

(DIV) : animation de la politique de la ville. • 22 mai 1989 Loi d'orientation de la ville : elle prévoit notamment une exonération de la taxe pro pour les entreprises qui viennent s'implanter dans les quartiers en difficulté afin de réintroduire des activités commerciales et artisanales. Circulaire de Michel Rocard, Premier ministre, qui définit les programmes d’action de la politique de la ville. Lancement des contrats Etat-Ville qui arrête les programmes d'action de la pol de la ville jusqu'en