Assemblée constituante

il ne s’agit pas de reproduire les équilibres sociaux existants qui n’ont rien à voir avec le corps politique. Pr Emmanuel SIEYES : la création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants américains ont inventé la constitution écrite 1787 puis les révolutionnaires français en 1791. Les américains se sont opposés à la tradition coutumière des anglais. Les colons américains ont eu un conflit

les différents pouvoirs constituants ayant un rôle dans ces articles et dans une seconde partie, nous dégagerons les faiblesses que peut laisser apparaître la Constitution à ce sujet. La révision de la Constitution - au sein du système actuel français - est initiée par des pouvoirs constituants, ceux-ci fixés par les articles 89 et 11 de ce texte. C’est pour cela que nous distinguerons cette partie en deux sous-parties, une première portant sur le pouvoir constituant qui est le Parlement,

TD Droit constitutionnel Séance 1: présentation Séance 2 : L'état unitaire (voir polycopié de l'année dernière) Séance 3 : le fédéralisme (voir polycopié de l'année dernière) Séance 4 : Pouvoir constituant originaire et dérivé Introduction La constitution : l'ensemble des normes juridiques qui ont une valeur impérative( on ne peut y déroger). C'est la loi suprême dans la hiérarchie des normes. Cet ensemble de normes a pour objet de fixer le statut de l'état. C'est la raison pour

ligne Transition. Sauter une ligne B’. (titre) Sauter une ligne (…). Pas de conclusion – finir simplement votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir.

est de déroger à cet art 90 et de transférer l’exercice du pouvoir de réviser la constitution au gouvernement du général De Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant au gouvernement de De Gaulle et se met en congé. Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de conditions à l’exercice du pouvoir constituant qui vont être très importantes. • Conditions de fond  5 principes doivent être respectés : -« Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, c’est du suffrage

se doter de l arme atomique, rétablissement ministre affaires étrangères 18 mai 1990 + 3 octobre 1990 traités entre 2 Etats existant sur la scène international ( Allemagne de l est + RFA ) motion de defiance constructive Art 56 lorsque l assemblée dépose une motion de défiance, le chancelier n est renversé que si un successeur est élu a sa place = constructif = transporte le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question

et au gouvernement. - La dégradation de la condition du Parlement, amorcée par le constituant de 1958, s’est poursuivie au cours de la Ve République en raison des restrictions aux pouvoirs des assemblées résultant de la conjonction des effets du parlementarisme rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information

largement soulignés par la doctrine (meilleur respect des libertés par le gouvernement ou le Parlement, Etat de droit consolidé, etc.) mais qui comporte des inconvénients. Deux types d'arguments militent contre cette décision : - il semble que le constituant de 1958 n'a jamais admis que le Préambule, simple texte introductif faisant référence à des textes contradictoires, souvent flous avait valeur juridique. - on a oublié que la DDHC contenait du droit naturel qui par définition est hors la volonté

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la normesuprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoirconstituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

cette Constitution n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était en 1958 ! Rien d'anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur oeuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n'est jamais parfait, que l'usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l'évolution de la société