Assemblée Plénière 13 Décembre 1962

et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil

Jean-Marie Vanlerenberghe Communauté urbaine Creusot-Montceau Le Creusot 13-01-1970 19 93 856 Jean-Claude Lagrange Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) Cherbourg-Octeville 02-10-1970 5 87 747 Bernard Cazeneuve Communauté urbaine d'Alençon (CUA) 31/12/1996 19 48 702 Joaquim Pueyo Il est à remarquer que la communauté urbaine Nice Côte d’Azur a disparu au profit d’une métropole niçoise qui a été mise en place le 31 décembre 2011 et résulte de la fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (NCA)

de l’Europe Les membres 10 pays occidentaux à l’origine suite à l’appel de Churchill Extension rapide à 21 membres soit la totalité des Etats d’Europe occidentale Institutions : Un conseil des ministres représentant les gouvernements Une Assemblée consultative dont le siège est à Strasbourg Rôle : Défense de la démocratie, Coopération dans les domaines juridique et culturel c) La réussite de la CECA 1. Une initiative française Elle est le fait de deux précurseurs Jean MONNET initiateur

pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique

par tête. Les représentants du tiers états se proclame l’Assemblée nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et

posée en 1962, et elle s'est reposée en 1979 le conseil constitutionnel annule globalement la loi de finance. Le parlement a ensuite voté un texte qui permettait d'encaisser les recettes etc. Ce texte avait il un statut de loi de finance ? Désormais depuis la LOLF le doute n'est plus permis, on est bien dans une catégorie de loi de finance, en attendant la loi de finance de l'année. Paragraphe 3 : La présentation de la loi de finance. La loi de finance elle est adoptée vers Décembre, elle est

communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en

étrangers du point de vue du droit constitutionnel. On a une décision du conseil constitutionnel du 22 janvier 1990 par laquelle il a annulé une disposition législative qui n'accordait une allocation sociale qu'aux seuls nationaux. Une autre décision du 13 aout 1993 concernant une loi sur l'immigration a considéré que les étudiants étrangers devaient bénéficier du droit au regroupement familial en n'admettant qu'une seule personne. Egalité entre nationaux et étrangers. B) Le peuple. Le peuple c'est