Atteinte au droit d'auteur

Objectif du marketing stratégique : doit être quantifiable, doit y avoir un responsable et doit y avoir une durée. Marketing opérationnel : transcription des stratégies que l’on a prise dans le marketing stratégie selon un plan. Marketing mix. Le droit de la marque La protection de la marque Dépôt et enregistrement Désigne la remise du dossier d’enregistrement à l’INPI. La marque déposée est donc en cours d’enregistrement. L’enregistrement confère au déposant la propriété de la marque qui est

TABLE DES MATIÈRES Introduction…………………………………………………………………………….2 1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3 1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3 1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5 1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6 1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7 2.Analyse juridique…….…………………………… ………………………………..10 2.1 L’affaire Avanti………………………………………… …………………...10

DROIT Chapitre 3 Les productions immatérielles Devoir maison 1. le téléchargement et le partage de fichiers sur internet (vidéo, iconographie, vidéo etc...) impose le respect du droit moral pour les auteurs. La loi "Création et internet" a été mise en place dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions

Année ECONOMIE DROIT Classe : Terminale Objet d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document

Senat Article 17(art. L. 332-1-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)Mesures d'instruction ordonnées par le juge indépendamment de la saisie-contrefaçon, en matière de droit d'auteur et de droits voisins Cet article précise qu'en matière de droit d'auteur et de droits voisins, le titulaire de droits peut demander au juge d'ordonner la production d'éléments de preuve détenus par la partie adverse sans nécessairement solliciter préalablement une saisie-contrefaçon (cf. supra). Sur

pas de copier afin de rendre au mieux la qualité originale. Il fallait créer . . . Mais que faire si les concurrents les désassemblaient de la même manière? Suite à l’invention de l’ordinateur et des logiciels, la problématique de la contrefaçon a atteint une nouvelle dimension: un programme d’ordinateur peut être copié en un nombre infini d’exemplaires tout en conservant la même qualité et cela à moindres frais. Les créateurs de software ont inventé un grand nombre de mécanismes techniques pour protéger

utilisés dans le commerce. Document 1: LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR  Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que

illégal de musique, films ou tout autre œuvre, en dépit du droit d’auteur. L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L’ensemble de ces prérogatives constitue le droit d'auteur ou la propriété littéraire et artistique. L’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce que les dispositions du présent Code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres  de l'esprit, quels

------------------------------------------------- Droit * Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours, toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute des ventes de

DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS 1_ DROITS D’AUTEUR Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de sa protection posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dit que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation