Atteinte au droit d'auteur

Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets

1 Droit de la propriété intellectuelle BIBLIOGRAPHIE: Lexique des termes juridiques Titre 1: les principes directeurs de la propriété intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même

Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1) L’œuvre d’esprit est une œuvre de type artistique, originale ou un fichier informatique fonctionnel créé par une personne qui respecte l’empreinte de sa personnalité. Extrait du code de la propriété intellectuelle : Sont considérées comme œuvre de l‘esprit au sens présent du code : Les livres, les brochures, les dessins, les peintures, les œuvres d’art appliqués, les œuvres graphiques, les illustrations, les photographies, les logiciels….

------------------------------------------------- DROITS ET INSTITUIONS DES MEDIAS I Le droit d’auteur Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelles. Il existe deux types de propriétés intellectuelles : * Propriété industrielle : brevet, dessins, modèles, marques, etc… : Elle porte sur la création et suppose un acte de dépôt (par exemple à l’INPI pour la France et l’OMPI pour l’international). Protection en matière de biens et de services. * Propriété littéraire

réalisation : du au 2012 | Académie : NiceEtablissement : | Nom : Prénom :Classe : Terminal Vente | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans l’organisation * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme :

Droit de la communication Introduction : * Relève de la comm, toute les activités qui aux moyen de l’écrit, de la parole, de l’image, du son ou de toutes autres forme de signe, contribue à rendre public, des faits, des données, des idées, des connaissances, des sentiments, des opignions Deux principes pilier du droit de la communication : * La liberté d’expression * Le droit à l’information Chapitre 0 : Notion de droit d’auteur. Droit d’auteur : Protège toutes formes d’œuvre

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

Algérie Protection des droits d’auteur et droits voisins Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.1.- La présente ordonnance a pour objet de définir les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits. Art.2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant

Télécharger de peer....en pire ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- Situation juridique Télécharger…de peer en pire Page 30, 31 1. Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet. La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer un système qui permet, à l'aide de serveur, d'accéder à un autre ordinateur et à pouvoir ainsi chercher différents documents, comme