Attributions Du Parlement Marocain

3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS

par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction 3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public

 Remerciement 2 Introduction 3 Chapitre I : 4 1. Les missions de la DAS …………………………………………….…5 2. L’organigramme de la DAS ……………………………………….…..6 3. Attributions de la DAS ………………………………………….……..7 Chapitre II : 8 I. L’initiative nationale pour le développement humain 9 1. Les principaux axes de l’INDH 10 2. Fondement de l’INDH 11 3. Les programmes de l’INDH 12 4. Financement 17 Chapitre III : 19 I. Les travaux effectués 20 1. Les outils mis à ma disposition 20 2.  Les Missions confiées

s’appliquaient aux français et aux sujets des autres pays étrangers. Ils ne régissaient les nationaux marocains que lorsqu’ils étaient impliqués dans un litige les opposants aux étrangers. Paragraphe 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat La culture européenne Il s’agit tout particulièrement du système juridique latin dont l’influence commençait à s’introduire en droit marocain dès le XVIII éme siècle par le biais du commerce extérieur et plus spécialement par celui des traités

79 Section 1 : Les commissions parlementaires ..................................... 80 Section 2 : Les questions ............................................................ 82 Section 3 : La loi de règlement et le contrôle a posteriori du parlement ...... 84 Chapitre III : Les inspections générales des ministères et le contrôle des marchés de l'Etat ................................................... 85 Section 1 : Aperçu historique et évolution de l'inspection générale de l'agriculture

missions de contrôle et de surveillance pour s’assurer que les orientations politiques définies sont poursuivies, et les lois et règlements en vigueur sont observés lors de la gestion des affaires publiques d’autres part. A cet, égard l’administration marocaine se trouve agitée et en plein ébullition suite à ces différentes mouvances que connaît la scène internationale d’une part et la remise en cause des modes traditionnels de gestion pour répondre aux aspirations des citoyens qui deviennent de plus en

1. Les missions de la DBC …………………………………………………………….……………..29 2. L’organigramme de la DBC ……………………………………………..……………………30 3. Attribution des services constituant la division …….…………………………31 DEUXIEME PARTIE : Le rôle du Ministère de l’économie et des finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ………………………………………

missions de contrôle et de surveillance pour s’assurer que les orientations politiques définies sont poursuivies, et les lois et règlements en vigueur sont observés lors de la gestion des affaires publiques d’autres part. A cet, égard l’administration marocaine se trouve agitée et en plein ébullition suite à ces différentes mouvances que connaît la scène internationale d’une part et la remise en cause des modes traditionnels de gestion pour répondre aux aspirations des citoyens qui deviennent de plus en

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

régime démocratique, la durée du mandat est limitée dans le temps. Le mandat présidentiel est normalement de deux mandats : mandat présidentiel de 4ans, et mandat parlementaire de durée variable. Aux Etats-Unis, certains Etats limitent le mandat des parlements locaux (= législature). C’est le cas au Maroc pour organiser des élections partielles suite à l’annulation d’une élection. Le mode de scrutin retenu au Maroc est un scrutin qui organise le remplacement d’un élu qui voit soit pour cause de décès