Attributions Du Parlement Marocain

les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document

conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • individuellement. • A partir des données actuelles du commerce international.. • A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines. • A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX • Analyse cohérente et argumentée de l’environment international. • Synthèse pertinente • Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga

Droit et famille(1) Considérée comme la charpente de l'édifice social, la famille revêt une importance particulière dans la société marocaine. Son rôle en tant qu'institution de base de l'ordre social ressort à travers les multiples fonctions qu'elle a coutume d'assumer. Facteur de solidarité par excellence et principal vecteur des valeurs essentielles de la société, la FAMILLE est appelée plus que jamais, en ces temps de crise, à remplir pleinement cette double fonction. Or, les profondes

modifier la constitution et améliorer les lois en 29 novembre 2011. Le principe fondamental d’étudier ce sujet est de connaitre les droits des membres de la communauté et la façon de les garder. Alors quels sont les différents tribunaux du royaume marocain ? et quel est le rôle de chaque tribunaux ? On peut distinguer cette problématique par les étapes suivantes : I- La juridiction du droit commun 1- Les tribunaux de première instance 2- Les cours d’appel 3- Les cours suprême ou les cours de

financiers Une meilleure responsabilité des dirigeants La réduction de l'intervention politique et corruption La définition d'un bon cadre réglementaire. Certes, la privatisation étant considérée comme fait marquant dans l’évolution du secteur public marocain, mais on trouve qu’elle présente aussi des inconvénients à savoir : Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l'Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l'opérateur ex-post. Ce comportement

considéré comme le principal critère de définition de l’acte administratif. Ce critère prend en considération L’AUTEUR DE L’ACTE, DE LA DECISION OU L’AUTEUR DE L’ORGANE D’OU EMANE LA DECISION. C’est ce critère qui a été retenu par le droit positif marocain. A ce sujet, on peut citer deux articles : d’abord, l’art. 353 du code de procédure civile de 1974, devant la cour suprême : « les recours en annulation pour excès de pouvoir, formés contre les décisions émanant des autorités administratives. » On

exhaustif) Recrutement : - actes d’accès à un emploi public (sur concours, sur titre) - nomination à un emploi supérieur ou en tant que membre de cabinet - titularisation d’un agent occasionnel Réintégration : reprise de service nécessitant attribution poste budgétaire ou changement de position (détachement, mise en disponibilité …) Changement de grade : promotion à un grade supérieur, changement grade sans changement échelle, intégration suite détachement, rétrogradation de grade Titularisation

l’histoire du droit opère des comparaisons dans le temps entre le droit positif et le droit ancien, dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Il s’agit, en effet, de confronter notre droit actuel – c’est-à-dire le droit positif marocain – aux droits qui sont pratiqués dans les autres pays. Ces études comparatives peuvent viser des systèmes de droit distincts tels que les droits occidentaux et les droits socialistes, mais elles peuvent aussi s’appliquer à des législations étrangères

procédure pénale Partie 1 : Magistrat Il existe deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d'instruction d'une part et les juges du ministère public ou du parquet d'autre part. Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet se réfère au système

installés au Maroc ont alors servi d’ossature postale avant d’héberger les premiers bureaux de postes organisés et dépendant de poste nationales étrangères. ainsi,la poste marocaine s’est d’abords constituée à partir des bureaux étrangers,puis des postes locales privées,dont l’exemple a stimulé les pouvoirs publics marocains et entraîné ensuite la fondation de la première poste chérifienne. En effet, divers bureaux français, anglais, espagnols puis allemands ont été ouverts au Maroc en 1852