Attributions Du Parlement Marocain

subordonnées. Les premières qualifiées d’autorité suprême ou plus exactement d’autorité politique. Les seconds d’autorité administrative. L’objectif de droit constitutionnel est de définir le statut des autorités politiques, Leur mode de désignation, leur attribution, et les rapports entre elles. Cette branche du droit est qualifiée de constitutionnelle parce que les normes qui déterminent leur organisation, leur fonctionnement et le statut des autorités politiques sont retenues dans un texte fondamental et

Introduction Le Système Educatif marocain actuel est marqué par une large vague de réformes visant le système éducatif. En effet, le discours du Trône de Sa Majesté le ROI MOHAMED VI du 30 juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation

CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique

................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ........................................... 8 Titre IV : de la tutelle .....................................

l’organisation judiciaire de 1974. Elles interviennent dans les litiges qui ne dépassent pas 5000.00 dirhams. A) L’organisation et le fonctionnement de justice de proximité Un nouveau système juridique vient répondre aux besoins du citoyen marocain. Ce nouveau système juridique qui vient d’être adopté par la commission permanente de la justice, est dit de proximité puisqu’il permet la mise en place d’une organisation judiciaire permettant de traiter des litiges et délits mineurs selon une procédure

ensemble) en cas de difficulté c’est la section du contentieux qui rend l’arrêt, pour une symbolique particulière (c’est l’arrêt de la section de l’assemblée du contentieux). - un secrétariat général (qui gère le fonctionnement) §3 : Les attributions contentieuses (compétences) Les juges de cassation sont également juge d’appel et dans certains cas juge en premier et dernier ressort a) Juge de cassation Ce sont les arrêts de cour administrative d’appel, et celles des cours spécialisés

dire qu’un processus nouveau s’est amorcé à travers les attributions de ces entités? 3) Dans quelle mesure les nouveaux amendements des textes et lois relatives aux collectivités locales et à la région avancée répondent à cet appel ? Pour répondre à cette problématique et à la base de ce questionnement, force et de présenter brièvement les institution directement liées au wali et au gouverneur à travers les compétences et attribution de ces institutions à caractère généralement de développement

du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe

appliquer des méthodes modernes de management stratégique public. Ces techniques , qu’il faut adapter au contexte socio-économique marocaine , ont déjà connu beaucoup de succès en occident. L’objectif escompté et de montrer l’apport du marketing territorial (marketing des villes et des compagnes ) pour le développement et la modernisation des collectivités territoriales marocaines . L’importance du monde rural n’est plus à démontrer. Son retard en terme d’indicateurs de développement est clairement prouvé

et qu’il est nécessaire de préserver. A Fès, le bois sculpté, les zelliges, les poteries, le fer forgé ou le plâtre sculpté appartiennent au domaine de l'artisanat. Broderies, tapis, et bijoux rivalisent d'intérêt. Les plus belles céramiques marocaines sont dues à l'art fassi. Spécialisés dans cette technique depuis le Xe siècle, les artisans ont inventé le célèbre " bleu de Fès " obtenu à partir du cobalt. Sur fond d'émail blanc ou rehaussé de couleurs, les motifs floraux stylisés y dessinent