Attributions Du Parlement Marocain

CHAPITRE 1 : La Finance Islamique 5 I- INTRODUCTION : 5 II- Les Fondements de l'économie Islamique : 6 III-Organisation et Structure de la Banque 13 IV- Types de Comptes et produits offerts par la banque islamique 19 Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae

le sens de cette mise en cohérence, dans une Afrique marquée par de trop nombreux écarts entre .les politiques et les cadres légaux d’une part, et les pratiques, l’opérationalisation, d’autre part. La première section présente le contexte général marocain, en opérant une caractérisation des régimes de tenure en vigueur. Dans la seconde section, nous faisons une analyse géopolitique de la décentralisation au Maroc, avec une revue de la politique de décentralisation et du cadre légal. Les orientations

Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE

clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

Depuis que le Maroc a jouit de l’indépendance, des postes de direction et de gestion ont changé de mains assez souvent. Le secteur de l’enseignement n’a pas été épargné. En effet, plusieurs réformes sont nées de 1956 à ce jour. Les responsables marocains, en l’occurrence le ministère de l’éducation nationale trouvaient beaucoup de difficultés dans le recrutement des gestionnaires des établissements d’enseignement secondaire. L’arrêté viziriel de 1952 relatif au recrutement du personnel des services

souvent occupées par des diplômés de l’enseignement supérieur pour revendiquer un poste dans la fonction publique. Depuis plus d’une quinzaine d’années, les “diplômés chômeurs” représentent une catégorie omniprésente dans le paysage protestataire marocain. En 1991, fut créée l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs du Maroc (ANDCM), le premier groupe rassemblant des titulaires de diplômes à partir du Bac jusqu’au doctorat et en situation de chômage. Son but était l’intégration de ses adhérents

finances publiques relève du droit fiscal, du droit de la comptabilité publique (règles de gestion des fonds publics) et du droit constitutionnel : aussi le vote du budget par le pouvoir législatif est-il l’une des conquêtes de la démocratie ; les attributions respectives du législatif et de l’exécutif lors de sa préparation, de son vote, de son exécution et de son contrôle constituent un bon indice de la prépondérance de l’un ou de l’autre pouvoir. Elle relève aussi de la science économique depuis que

Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. c. Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire

Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation

qui attribue les pouvoirs aux Etats fédéraux et fédérés. On distingue compétence d' attribution et compétence de droit commun. Les compétences d' attribution sont la liste des compétences expressément attribué aux autorités fédérales ou Etats fédérés. Par opposition, la compétence de droit commun est la compétence résiduelle cad la compétence tacite. Aux EU et en Allemagne, la compétence d' attribution est la compétence de l' Etat fédéral et la compétence de droit commun ( résiduelle ) est