Autonomie Bancaire Epoux

connaître une croissance si ce n'est une vraie naissance grâce aux foires qui ont imposé des pratiques et des règles juridiques. Ces foires ont créée des institutions telles que les juridictions commerciales, des mécanismes tels que les contrats bancaires ou commerciaux, ou encore que la faillite. Dans ce cas alors, le commerçant voyait son banc rompu (d'ou vient l'expression banque route). Institution aussi de lettre de change. Le paiement au moyen age était fait en or, en argent, en bronze: le

ont soit plusieurs créanciers, soit plusieurs débiteurs. Lorsqu’il y a plusieurs créanciers, la solidarité permet à n’importe lequel de demander au débiteur le paiement de l’intégralité de la créance. On parle de Solidarité active. Cas du compte bancaire : plusieurs débiteurs solidaires. La solidarité permet au créancier de demander le paiement de toute la créance à n’importe lequel des débiteurs. On parle de Solidarité passive Ex : X vend une machine à Y et Z pour 3000€. La dette de Y et Z est

un Haut Conseil de la famille. Pour revenir au droit civil de la famille, ce dernier est pacifique et organise les rapports familiaux. On le voit par exemple dans le domaine des régimes patrimoniaux, celui du crédit du ménage des contrats entre époux. Mais c’est aussi un droit qui règle les situations de crise. Cet aspect là est particulièrement visible du fait que les conflits au sein même de la famille sont malheureusement très nombreux et sont rarement réglés en interne. L’appel aux tribunaux

réclamations portées contre les avocats du barreau. Bien Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation). Biens communs Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux. Biens corporels Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc. Biens immobiliers Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison

degré donc peuvent se marier mais pas les frères et sœurs. Alliance ?: représente le lien créé par mariage entre un des époux et le famille de son conjoint. Parenté?: représente le lien créé entre des personnes descendant les unes des autres. (Important pour exam!)  Les effets du mariage 1) Devoirs réciproques: Régime primaire: règles de bases qui suivent: Devoir des époux lus lors de la célébration du mariage. (Cohabitation; fidélité; secours (aider matériellement) et assistance (aspect

industrielle et commerciaux, ils sont également soumit a la taxe professionnel (qui et du par les personne physique ou moral qui exerce a titre habituelle une activité professionnel non salarié) -Obligation relative au compte bancaire : Les commerçants doivent ouvrir un compte bancaire ou postal et ils doivent payer par cheque virement ou crédit tout les règlements qui dépassent 750euro (3000euro pour les particuliers) -Leur numéro d’identification doit être indiqué dans toute la correspondance plus la

germain 5 degrés. b . Liens d’alliance. Ils supposent un MARIAGE. Entre les époux, le mariage donne naissance aux liens d’alliances ou conjugaux. On parle de conjoint (exclusion des pacsés et concubins). Le lien d’alliance doit aussi être envisagé à l’égard des parents de l’autre époux, les beaux-parents, le gendre, la bru. Un lien d’alliance peut être observé entre un époux et les enfants de l’autre époux (conjoint) en cas de précédente union. Dans ce cas l’épouse est la marâtre et l’époux

leur nom propre d’un prêt ou d’une avance pour développer leur activité. Il y a un fossé entre le rôle économique réel des femmes de l’Afrique subsaharienne et leur pouvoir dans la société. Au prix de multiples efforts certaines ont conquis leur autonomie mais l’immense majorité est toujours victime d’une extrême précarité socio-économique, même si, instruites ou pas, nombreuses sont celles qui font preuve d’une ingéniosité extraordinaire afin de « s’en sortir » dans un monde souvent hostile. Alors

27 B- L'autonomie bancaire 27 C- L'autonomie quant aux biens meubles 27 D- L'autonomie ménagère 28 1) Le domaine de solidarité ménagère 28 a) L'indifférence de la nature de la dette 28 b) Le critère de l'objet de la dette 28 c) Les exceptions à la solidarité du mariage 28 2) Les effets de la solidarité ménagère 29 III- Les mesures de crises 29 A- L'intervention judiciaire tenant à la défaillance d'un époux 29 B- L'intervention judiciaire tenant au comportement grave d'un époux 30 Chapitre 3: L'altération

Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ; de l’adoption qui résulte d’une décision de l’autorité