Autorité de la concurrence

rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de

Entreprise, concurrence et Europe PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités communautaires

d’appréciation des zones de risques Chapitre 1: L’appréciation des zones de risques via l’audit et la cartographie des risques « concurrence » Chapitre 2: L’appréciation des zones de risques par le contrôle interne : vers l’instauration de programmes de conformité PRINCIPALES ABREVIATIONS Aut. conc. : Autorité de la concurrence Con. Conc. : Conseil de la concurrence 1 INTRODUCTION «Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable.»1 Cette devise Napoléonienne

difficultés pour rivaliser avec cette offre. L'autorité de la concurrence (rôle fonctionnement, composition) : L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Elle veille au libre jeu de la concurrence et a son bon fonctionnement concurrentiel des marchés au niveau européen et international. Fonctionnement : Elle est sous l'autorité d'un président avec des services spécialisés d'instructions

Séminaire de contrôle des actes administratifs Sujet : Le médiateur de la République et le juge : complémentarité ou concurrence Dans un souci de règlementer les rapports entre l’administration et les administrés, et même les usagers, il est mis en place un certain nombre de mécanismes. En effet, un contrôle s’impose donc sur les actes administratifs, et ce, sur ceux faisant grief à un particulier. C’est donc dans le but de protéger les particuliers face à l’administration qu’il leur

régulateur (par des autorités de régulation, tribunaux…) I – Les dysfonctionnements du marché Comment l’Etat intervient t-il ? Dans la réalité, la concurrence est souvent imparfaite et peut conduire à des situations de monopoles ou d’oligopoles dans lesquelles la régulation concurrentielle ne s’applique plus. Cela justifie l’intervention de l’État 1/ Par l’élaboration de règles de concurrence – politique antitrust – permettre le maintien d’un degré de concurrence satisfaisant (contrôle

Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne.

sont en jeu dans la quasi-totalité des affaires de concurrence autres que les infractions caractérisées comme la participation à une entente injustifiable. Il convient donc de prendre en compte ces barrières lorsqu’on évalue une position dominante, que l’on détermine si un comportement unilatéral risque de dissuader de nouvelles entreprises de participer à un marché, et quand on analyse les effets probables de fusions sur le jeu de la concurrence, pour ne citer que quelques exemples. Si une fusion

Les politiques de Concurrence – 2ème partie La différenciation n’est que le moyen le plus simple de s’émanciper de la CPP. Repose sur l’ambivalence de la différenciation car incite les consommateurs à faire diverger leurs attentes vers un produit existant, et suscite de l’autre côté une inertie dans la différenciation. Seules les politiques de différenciation ne relèvent pas de politiques de concurrence. Barrières à l’entrée de 2 types : naturelles et stratégiques. Dans les barrières à

anticoncurrentielles dans le droit de la concurrence : 7 1 – Les sanctions dans le droit français : 7 2 – Les sanctions dans le droit marocain : 8 CONCLUSION ……………………………………………………………………….9 BIBLIOGRAPHIE….………………………………………………………………10 INTRODUCTION : Le principe de la concurrence est l’un des principes fondamentaux de la pensée libérale et de l’économie politique. En effet, les économistes classiques comme Adam Smith ou Montesquieu considéraient que la concurrence permettait de réguler