Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne doit pas être convoquée

tourne alors vers l’exemple des USA. Les USA est un grand Etat qui a réussit à fonder une République où le pouvoir était divisé. Pour la 1ere fois en France, les conventionnels thermidoriens retiennent le bicamérisme qui entre dans la Constitution. Ils s’attachent à démontrer l’utilité du bicamérisme en invoquant l’exemple américain « toutes les constitutions de ce peuple, notre ainé dans la carrière de la liberté, ont divisé le corps législatif et l’appel public en est résulté ». On divise le corps

monarchie parlementaire. Le premier ministre de chacun de ces partis s’appuie alors à tour de rôle sur des majorités solides. L’évolution est continue est progressive. La Constitution est-elle restée coutumière. La monarchie reste le système et le bicamérisme est le même depuis le XIVème siècle. De plus la loi électorale est la même depuis 800 ans. Ce parlementarisme va petit à petit servir de modèle aux Etats européens. SECTION II : LE MODELE PARLEMENTAIRE FRANCAIS Le parlementarisme qui né en France

l'org° d'un régime parlementaire dualiste Les lois const de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1: l'équilibre des pv triple équilibre: un équilibre entre un exécutif dyarchiq et un parlement, caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A) un exécutif dyarchique A la perspective d'une restaurat° d'une monarchie, la nvlle C° s'inspire du régime parlem des chartes de 1814 et 1830, mais pas de monarques. le prdt de la Republique a) son statut: loi du 25 fevr

américains. Ils peuvent être nommés. Ou ils peuvent être désignés par les gouvernements des états fédérés comme en Allemagne. On observe 2 systèmes : Le système égalitaire : chaque état fédéré a le même nombre de représentants. C’est bien l’état qui est représenté. C’est le cas aux EU (100 sénateurs). En Alaska (2 sénateurs)… Le système inégalitaire : il y’a des états fédérés qui ont plus de représentants que d’autres. C’est le cas par exemple de l’Allemagne. Chaque land dispose au moins de 3 représentants

thermidoriens, ont élaboré une constitution ultra libérale, donc une constitution qui a séparée radicalement les pouvoirs au point d’instaurer un système impraticable ou il n’y a aucune communication entre eux. Le législatif fût confié à deux chambres (bicamérisme), et en face un pouvoir exécutif confié à un directoire, un groupe de 5 directeurs qui prennent la présidence une foi par an (présidence tournante). Le directoire ne peut pas dissoudre les chambres et les chambres ne peuvent pas censurer les ministres

les majorités habituelles et le vice premier ministre est d’ailleurs un libéral démocrate Nick Clegg. Les institutions britanniques : * Le parlement : 2 chambres, pas un système comparable au système américain puisque ces deux chambres sont inégalitaires. Précédemment la Chambre des Lords était la plus puissante or aujourd’hui la chambre des Communes élue est devenue la plus importante. Les lords étaient soit des hommes d’églises soit des hauts magistrats. Par les Acts of parliament de 1911 et

C’est un cas très rare mais qui fut appliqué en France en 1799 (3 chambres). Dans le cas où le Parlement est bicaméral, le bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire. Dans le cas où le bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres du Parlement ont le même pouvoir. C’est le cas aux Etats-Unis. Dans le cas où le bicaméralisme est inégalitaire, une des deux chambres est prédominante. C’est le cas en France où l’Assemblée Nationale est plus puissante que le Sénat. La chambre prédominante est

contraint une certaine discipline les membres du partie sont obligés de suivre les directions données. C’est une conception très différente de la conception française. Section III : le Parlement Le Parlement est divisé en 2 chambres. On a un bicamérisme avec la chambre des communes et la chambre des lords. Paragraphe 1 : La chambre des communes Tout d’abord la chambre des communes appelée la house of commons. Elle est élue par le peuple. On vote quand on est citoyen britannique âgé de 18 ans

Aujourd'hui 6 ans, renouvelable à moitié, à l'âge de 40 ans. B) Les attributions Les attributions sont représentatives du compromis entre révolutionnaires et monarchistes. Par soucis de compromis, on part du principe que le bicamérisme sous la 3eme république serait égalitaire = même pouvoir, alors que traditionnellement la chambre basse a davantage de pouvoir que la chambre haute. Cependant, cette égalité entre les chambres semble déséquilibrée au profit du sénat. S'agissant du pouvoir de révision