Bicamérisme Inégalitaire

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

savoir si ce Parlement bicamérale n’est pas déséquilibré ? Dans un premier temps nous verrons les disparités présentent entre la basse et haute chambre pouvant remettre en cause leur légitimité. Puis dans un second temps un Parlement bicamérale inégalitaire sur le plan politique de la V ème République. Des disparités remettants en cause la légitimité des chambres parlementaires. Effectivement, sous la Vème République le mode d’élection des membres des deux assemblées créait un différenciel de légitimité

Question Droit Constitutionnel : ------------------------------------------------- Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité

action, sa présence, et le fait qu’il octroie une constitution. On le déduit par l’utilisation du « nous » et qu’il s’agit d’une charte octroyée où tout est de la volonté du roi. Les principes de la charte constitutionnelle c’est qu’on va avoir un bicamérisme de classe, c'est-à-dire une chambre composée de nobles, d’aristocrates : la chambre des Pairs, et une autre chambre des députés. Document 3 : Le rôle du roi a été très discuté notamment entre les royalistes et les libéraux. L’interprétation

L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en

changer les résultats de l’élection. §2 : Les Assemblées : le choix du bicamérisme A/ Les formes du bicamérisme B/ La remise en cause du bicaméralisme C/ Les arguments en faveur du bicamérisme Conclusion : La place des partis politique dans les régimes démocratiques NB : Les courants s’incarnent ds l’existence des partis qui deviennent le cadre naturel d’ex

I. Les fondements de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme

reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État (Akihito), mais où une constitution limite ses pouvoirs. Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. La Diète est composée de deux chambres élues : -La chambre des représentants (Shūgi-in) ou chambre

constitutionnelles de la chambre basse ainsi que l’absence de représentativité du Sénat placent celle-ci en position de première chambre du Parlement. Le bicaméralisme consacré par les textes de 1958 se présente de ce fait comme un bicaméralisme inégalitaire : A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative et de ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement : Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres