Bicamérisme Inégalitaire

Ex : Allemagne, Inde. Souvent cette 2nd cbr elle a bcp de pouvoir, elle a des pouvoirs aussi importants que celle qui représente la population. On a un bicamérisme égalitaire. Dans certains domaines le sénat a plus de pouvoir que celle qui représente la population (en matière de ratification ou de nomination des fonctionnaires). Ce bicamérisme est égalitaire (Suisse, Canada), mais pas toujours le cas, ex de l’Allemagne, la cbr basse (BUNDESTAG) à plus de pvr que le BUNDESRAT. Etats fédérés peuvent

défendre les mêmes positions) Contrepartie de cette solidarité est que les ministres sont solidairement responsables devant le Parlement (répondent en commun devant le Parlement de la politique du gouvernement).  Le Parlement : tendance au bicamérisme, peut se justifier par la forme territoriale, aussi par l’équilibre des pouvoirs : Exécutif composé de 2 organes, théorie impose qu’il y ait un pouvoir législatif composé aussi de 2 organes (bicaméral). Il y a une institution intouchable (chef

forger. Ainsi, les Etats fédérés sont toujours représentés au sein du Parlement de l’Etat fédéral comprenant toujours deux assemblées : l’un représentant alors les Etats fédérés, l’autre représentant la nation. Aux USA, l’on assiste à un bicamérisme inégalitaire au profit des Etats fédérés. De plus ce principe de participation peut avoir d’autres formes. Par exemple dans certaine fédération, les Etats fédérés sont appelés à participer à la révision constitutionnelle. Ces deux principes sont très

…....... il y a un encadrement du pouvoir legislatif uen mise en jeu dans la responsabilité du gouv a son initiative, on notera que la politique de motion de censure est difficile. Question 2 : il y a la mise en place d'un bicamerisme qui est cepandant inegalitaire, l'AN 577 deputer ellus au suffrage universel direct, le senat 348 suffrage universel direct qui son des representant des collectivité territorial durre 6ans , l'orga du parlement est regler par la constii . Les cracteristiqe

la loi du 18 février 1875). Le parlementarisme dualiste : 1875-1879 Le parlementarisme absolu : 1879-1914 Période des réformes : Td du 17 décembre L’aménagement des pouvoirs : Le pouvoir législatif est bicaméral, on parle d’un bicamérisme inégalitaire.

assez largement en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme (systeme de coexistance de 2 chambres). Cela etant existent des particularités constitutionels dans certains etats (13 etats americains pratiquent le RECALL – procedure constitutionnel qui permet de renvoyer leurs elus en cours de

La divergence dans les principes de gouvernance par des mécanismes propre au fédéralisme étatsunien et belgeA) Le principe de superposition variable Suer la question de la représentant sein des chambres, Il y a un Bicamérisme égalitaire aux états unis et inégalitaire en Allemagne mode de scrutin à la proportionnelle. De plus en Allemagne, les entités fédérés peuvent participer aux relations internationales. Donc même si elles n’ont pas réellement de reconnaissance au plan international,

des mandats : Lire l'article sur la plaquette sur le cumul des mandats. Lis le bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans, elle prend l'initiative des projets de lois

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

IIIème République, on va instaurer des contrepoids constitutionnels, car on ne souhaite pas retomber dans les difficultés de la IIIème République, et notamment dans l'instabilité gouvernementale. Parmi ces contrepoids, on trouve l'institution du bicamérisme, c'est-à-dire d'une seconde Chambre. La première Chambre, l'Assemblée Nationale, est élue pour cinq ans au suffrage universel direct dans un système de proportionnelle départementale; c'est l'organe prépondérant des nouvelles institutions. Pour