Bicamérisme Inégalitaire

députés et les sénateurs. Le bicamérisme signifie que le parlement à 2 chambres : une chambre basse élu par les citoyens / par opposition à la chambre haute qui est composé d’élu au suffrage indirect demande de l’aristocratie. Le bicamérisme peut être égalitaire ou inégalitaire selon qu’on attribut des pouvoirs identiques ou différents aux 2 chambres. Il n’y a que quelques Etats qui ont une chambre monocaméral : Danemark, Portugal, Israël. La norme c’est le bicamérisme. On va trouver différentes explications:

constituants du pouvoir national. Louis XVI refuse de reconnaître les décrets « jamais je ne laisserai dépouiller mon clergé et ma noblesse » Cohérence par rapport à ses intérêts. Débat se cristallise autour de deux questions : → monocamérisme ou bicamérisme ? → veto royal ? ( le pouvoir du roi d'accepter ou de refuser le pouvoir législatif ) première scission au sein du parti patriote qui va opposer → les plus modérés : conservateurs = monarchiens, ont été fervents défenseurs du parti patriote qui

insurrectionnelle, mais le peuple les arrête. Directoire : Mise en place du directoire, constitution de 1795, exécutif de 5 directeurs. On veut diviser l’exécutif. C’est la constitution qui sépare le plus les pouvoirs. C’est la première à connaitre le bicamérisme, un exécutif collégial, on invente des mécanismes qui pourraient permettre de sortir de crise. Régime menacé par l’ultra gauche, par les monarchistes et par Bonaparte. Ce régime se termine par un coup d’état de Bonaparte qui mettra en place le consulat

privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif

en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme une réaction de l’exécutif. Il y aura tantôt des régimes où il y aura une primauté des assemblées mais il y aura aussi en réaction de celles-ci, un renforcement parfois une dictature de l’exécutif. Le bicamérisme (Conseil des 500 à l’initiative des lois et Conseil des anciens qui en discute et vote les lois). L’exécutif est confié à un directoire de 5 membres, c’est un régime où Conseils et Directeurs sont dépourvu de moyens d’action l’un envers l’autre

de vote. Il est vrai qu’il a existé beaucoup de techniques pour limiter le droit de suffrage. Ainsi on a pu créer le suffrage censitaire (pour les riches), le suffrage capacitaire (écarter les femmes), suffrage ethnique. Egalement, Le suffrage inégalitaire( inégalité des circonscriptions electorales). Il peut être fait pour favoriser les partis en place. Il y a une autre restriction pour pouvoir voter, le fait d’être citoyen (avoir la nationalité). Dans les modalités de vote , le vote doit être

Cabinet. 1) le pouvoir législatif : un bicamérisme inégalitaire Théoriquement, le parlement est exercé par la réunion du monarque, de la chambre des communes et de la chambre des Lords, il est ainsi réputé souverain dans tout domaine pour reprendre une citation «  sauf changer un homme en femme ». Dans la réalité, le pouvoir législatif est exercé exclusivement par les deux chambres qui ont en charge de voter la loi. Il s'agit d'un bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des communes.

prééminence dans un domaine réservé : les relations internationales et la défense. Il se fonde sur l'art 15. Titre 2.- LE PARLEMENT Chapitre 1. ORGANISATION ET STATUT Section 1.- Organisation §1.- la structure bicamérale A.- le maintien du bicamérisme Parlement = AN + Sénat. L'Assemblée Nationale (chambre basse) : L'appellation retenue fait réf à la Révo FR. Minorités pol peu présentées car mode de scrutin = majoritaire, pour 5 ans, à titre précaire. Bipolaire : majorité/opposition, dont

judiciaire. Les matières de droit public et de droit privé se distinguent d’une part le droit publique est un droit dominé par la recherche de l’intérêt général (notion par essence évolutive, sans définition exacte), d’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure ou les personnes publiques bénéficient de prérogatives non offertes aux personnes privées. Ex: L’État bénéficie de moyens juridiques de contrainte en but de faire prévaloir sa volonté sur celle des personnes privées. L’administration

du plmt Paragraphe 1 : La composition : le Bicamérisme = 2 chbes (L’assemblée et le Sénat) Pk 2 chbes ? Bicamérisme, 2 justifications : o Chbe haute pr la noblesse (= chbe des Lords). Depuis 4/08/1789, justification qui n’a plus de sens en Fce o Fédéralisme. Ds ts les états fédéraux, 2 chbes, 1 pr les états fédéraux et une autre pr le peuple. Fce qui n’est pas un état fédéral. Cmt justifier pr un système unitaire, l’usage du bicamérisme ? A quoi sert le Sénat ? Il existe depuis la