Bicamérisme Inégalitaire

selon le mode de scrutin, on peut avoir des résultats bien différents. Le choix du mode de scrutin n’est pas un choix neutre, il est révélateur de certaine pratiques visant à défendre certains intérêts. Tant qu’il existe des modes de scrutins très inégalitaires, il est difficile de soutenir que l’élection est une participation du peuple au pouvoir puisque cette volonté pourra être superbement ignorée. Il s’agit d’un point de vue subjectif. Thème 7. Quelle place pour le référendum en France ? Dernier

attribuer un siège) + répartition des restes (épuisement des sièges - plus fort reste / moyenne). §2: Le choix du bicamérisme. C'est le choix fait par un Etat de se doter d'un pouvoir législatif répartit entre 2 choses (la chambre basse- peuple et la chambre haute) Le bicamérisme est la pratique au contraire du bicaméralisme qui est la théorie. A. Les formes du bicamérisme. 1/ La forme aristocratique. Il né en Angleterre pour 2 raisons, car elle est le Premier Etat qui a mis en

3 et 6 représentants au Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est dans une situation inégalitaire au profit de l'autre). Dans un état unitaire, le bicamérisme n'est pas obligatoire. Autres participations : les chambres fédérales ont aussi un regard sur les relations extérieures pour éviter que le pouvoir central porte atteinte à l'autonomie via une convention signée par

pouvoir législatif. Toute révision constitutionnelle qui touche l’autonomie est subordonnée à l’acception de ceux-ci ; -principe de participation : Etats fédérés associés à la gestion de l’Etat fédéral, participe à l’élaboration des lois. Bicamérisme : 2 chambres, dont une représente les Etats fédérés. 2 modèles se rapprochent : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Principe d’autonomie des Etats fédérés protégés par le juge constitutionnel. 3 . La dissolution

des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux sièges au Sénat) ou inégalitaire (chaque Etat fédéré n’a pas le même nombre de représentants tel est le cas en Allemagne où le Bundesrat est composé de 68 membres : tous les Lander disposent au minimum de 3 voix mais les Lander de plus de 2 millions d’habitants ont 4 voix et ceux

d'une déclaration de politique générale. » Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée et non devant le Sénat. Après un discours de politique générale devant le Sénat, le gouvernement n’est pas contraint à démissionner montrant le bicamérisme inégalitaire. 2. La responsabilité politique La procédure de nomination du premier ministre dont dispose le président (article 8), c’est étendue à un droit de révocation du premier ministre par le Président, cela va se traduire par une

parlementaire. Toutefois, le « le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement » dans le cadre d’un désaccord (l’article 45.4). Dans le vote de la loi, l’Assemblée nationale a la primauté : cela est la marque d’un bicamérisme inégalitaire. Nota Bene : un projet de loi est un texte qui est destiné à devenir une loi et qui émane du gouvernement. Page � sur �18 34Chapitre II. Les institutions de la V ème République Paragraphe I. Le statut du Président de la République

production de normes générales et abstraites (lois) et habilité à contrôler d’autres institutions. En France, le Parlement est bicaméral (deux chambres). Une chambre est « haute » ; le Sénat, une autre chambre « basse » ; l’AN. Le bicamérisme en France est dit inégalitaire parce que l’AN va avoir beaucoup plus de pouvoir que le Sénat en raison notamment de son mode de représentation. Le Sénat a été très critiqué en raison de sa représentativité. Le Sénat ne représente pas directement les citoyens,

à la participation des collectivités fédérées. Le principe, c’est celui d’une représentation égalitaire des collectivités fédérées, ce qui montre leur poids dans le débat législatif. En pratique, il peut arriver parfois que le fédéralisme soit inégalitaire. On va rencontrer trois modes de désignation possible : L’élection des membres de la Chambre Haute par l’Assemblée législative des collectivités fédérales (Allemagne). Les membres de la Chambre Haute sont désignés par les instances fédérales

– Le parlement Le principe du bicaméralisme = 2chambres: l'assemblée nationale et le conseil de la république. 2 chambres car on pense que l'une des cause du rejet du projet d'avril 1946 c'est qu'il n'y avait qu'une chambre. Bicaméralisme inégalitaire car les adversaires au bicaméralisme étaient nombreux donc on attribut quasiment pas de pouvoir au conseil de la république. L'assemblée nationale élue au SUD à beaucoup de pouvoir car légitimé. Conseil de la république est faible ( comparé au