Bicamérisme Inégalitaire

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante

pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent être

infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser

Par conséquent, le deuxième projet institue deux chambres. Les chambres sont sous la 4° l’Assemblé nationale et le conseil de la république, qui remplace le sénat. On atténue les pouvoirs de la seconde chambre, la constitution institue un bicamérisme inégalitaire, voir superficiel. Dans la pratique, le conseil réussis à s’attribuer plus de place dans le régime. Le parlement a donc deux chambres. A L’assemblé nationale Place prédominante dans la constitution. Elle est traitée dans le titre 1 de la

parlement bicaméral. Dans les autres états, rien n'impose la présence d'une deuxième chambre, mais elle est préférable. Bicamérisme atténué (=/ bicamérisme parfait ou intégral -> Parlement dont les deux chambres disposent exactement des mêmes prérogatives) En France sous la troisième république: bicamérisme parfait. Aujourd'hui la tendance est au bicamérisme atténué, bicamérisme au profit de la chambre basse (celle qui est élue directement au suffrage universel). En France, l'Assemblée Nationale

adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui

même nombre de représentants alors que leur population d’électeurs est différente la voie d’un électeur la circonscription la moins peuplée pèse plus lourd. Pour éviter de telles inégalités il faut éviter que le découpage ait effectué de manière inégalitaire t il faut que le découpage puisse être révisé périodiquement pour tenir compte des évolutions démographiques. Ceci suppose l’organisation de recensement de la population à des intervalles rapprochés ainsi qu’une surveillance exercée par un organisme

régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la

chambre haute : autant d’indices tendant à montrer et à respecter une supériorité démocratique pour ce qui est de la légitimité de l’exercice de la souveraineté nationale, que ce soit du point de vue des constituants ou du peuple. Notre bicamérisme est inégalitaire. Le Sénat n’est pourtant pas qu’une pâle copie de l’Assemblée. Il est investi d’une fonction spécifique de représentation des collectivités territoriales, comme stipulé dans l’article 24, et tout projet de loi « ayant pour principal objet

du conservatisme. Le sénat fut dans le passé surnommée l’assemblée du seigle et de la châtaigne ou encore le grand conseil des communes de France, ici on voit cette représentation dans la ruralité et des petites communes. Le bicamérisme sous la V ème rép est inégalitaire puisque malgré les réformes qui réaffirment sa fonction. En matière d’élaboration de la loi, l’Ass National a le « dernier mot ». En manière de contrôle, le sénat est privé de mettre en jeu la responsabilité ministérielle, il