Bicamérisme Inégalitaire

temporairement ou non du Droit de vote. Limitation de la nationalité : nationalité et citoyenneté lié. En France art 3 de la Constitution. 2. Le caractère égalitaire – non égalitaire du suffrage. a) L’égalité du suffrage. Ont a évolué du suffrage inégalitaire (parmi ceux qui votent, il est possible que certains citoyens par un seule vote corresponde a plusieurs voix : vote multiple : un même individus peut voté plusieurs foi pour une même élection si il a plusieurs liens dans différente circonscription

Le Parlement britannique  Le  régime  britannique,  marqué  par  d’importantes  évolutions  intervenues dans la  période  récente,  est régi par des conventions   constitutionnelles coutumières  et  non  par une  constitution  écrite. Il  s’appuie sur un  bicamérisme fortement inégalitaire marqué  par la prédominance de la Chambre des Communes.  → Présidée  par  un  ​ Speaker​ ,  la ​ Chambre  des  Communes  (​ House  of  Commons​ ) est actuellement  composée de 650  membres  élus  pour  cinq  ans  au  suffrage  universel 

membres et compétences. A.Parlement bicaméral a)l'assemblée nationale .577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. b)le sénat .348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans. B/Un bicaméralisme (ou bicamérisme) inégalitaire. .Trois rôle du parlement(art24 de la constitutions) : -le parlement vote la loi -il contrôle l'action de Gouvernement. -il évalue les politiques publiques. a)Les compétences partagées .La participation conjointe à la production

aura 2 représentants au sénat. La loi fédérale adoptée par le Congres devra être adoptée par le sénat = par les représentants des états. Il y a différents types de bicamérismes plus ou moins égalitaire : aux USA strictement égalitaires  les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, le même poids. Dans d’autres cas bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des représentants ou au profit de la chambre représentant les états. -la possibilité des états fédéras a participé au pouvoir constituant :

élire une seconde assemblée constituante, ce qui est fait le 2 juin 1946. • La constitution de 1946 : Durant l’été 1946, l’Assemblée rédige une nouvelle Constitution. Il y a peu de différence avec la première proposition. On revient au bicamérisme, c'est-à-dire qu’il y aura deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif. Une chambre basse, qui correspond à l’Assemblée nationale et qui sera chargée de voter les lois ; et une chambre basse qui correspond au conseil de la République

nom, un patrimoine, des droits et des obligations. En droit français il existe 3 catégories de personnes morales qui relèvent du droit public : l’Etat, Les collectivités territoriales et les établissements publics. Le droit public est un droit inégalitaire et déséquilibré (laisse toujours une part plus forte à l’Etat). L’Etat est porteur de l’intérêt général. La reconnaissance de la personne morale de l’Etat a transformé la situation des gouvernants vis-à-vis de celui-ci. Après, la révolution française

URSS de 1924 à 1991). Il faut noter que lors de la naissance de l’Etat fédéral l’on adoptera un système fédéral égalitaire (ou symétrique) – c'est-à-dire dans lequel toutes les unités fédérées ont le même statut – ou plutôt un système fédéral inégalitaire (ou asymétrique) – qui prévoit des statuts divers et parfois nombreux pour les unités fédérées. [...] Ils se présentent lorsqu’un État fédéré veut quitter le cadre fédéral ou lorsqu’une communauté donnée désire être reconnue souveraine devenir

pouvoir législatif La technique la plus importante permettant de ménager une participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir législatif au niveau fédéral est le bicamérisme ou bicaméralisme. Veut dire que dans les Etats fédéraux, le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres (= bicamérisme) : Première chambre = chambre de la population, représente celle-ci dans son ensemble ; fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le suffrage

(19/10/10) Angleterre : G-B Ecosse Pays de Galle Royaume-Uni : II- Un législatif bicaméral Comme ds plus part des régimes parlementaires, ces 2 monarchies parlementaires qu’on étudit . Les bicamérismes est historiques pour l’angleterre (1) et … 1. L’angleterre ou un bicamérisme hérité de l’histoire Il ya un bicaméralisme entre la chambre des communes par rapport à la chambre des Lords. Ce dernier est l’institution la plus annachronique du system britaniq. Comme on considère

qu’il y a deux éléments : d’une part, la participation de l’autorité exécutive dans le législatif et d’autre part le bicamérisme. Le roi est titulaire du pouvoir exécutif et il a toutes les prérogatives de l’exécutif. Par ailleurs, il participe à l’exercice de la fonction législative, car il a l’initiative des lois et il a le droit de véto qui est absolu. Le parlement : le bicamérisme égalitaire. Deux chambres, celle des pairs et des députés. Les pairs sont nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire