Bicamérisme Inégalitaire

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

blocage. Sont ainsi associés aux travaux constituants mais de manière indirecte les parlementaires, par le biais de ce Comité Consultatif Constitutionnel, mais aussi de manière inégalitaire : cela correspond à la logique de la Vème République qui a voulu un pouvoir législatif fort. On retrouve donc le bicamérisme inégalitaire du régime de la IVème République. 2ème condition : le projet doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat, comme dans le cadre d’une procédure législative ordinaire. 3ème condition :

pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation du gouvernement

-principe de participation : les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’état fédéral suppose le bicamérisme, deux chambres. Les deux modèles tendent à se rapprocher : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Cependant l’autonomie des états fédérés restent très fort. Les cours constitutionnelles veillent à préserver

stable face aux changements brutaux d’opinion que répercute la chambre des députés : sénateurs sont élus pour 9 ans et renouvelés par tiers. Le sénat = machine à amortir les mouvements d’opinion. • Ils veulent un sénat puissant : donc on choisit un bicamérisme égalitaire. Les deux chambres ont le même pouvoir : loi doit être adoptée par les deux. Sous la IIIe un loi a fait la navette pendant 30 ans. La chambre haute a une sorte de véto sur la chambre basse Deuxième point. Les rapports entre exécutif et

qui participent au travail législatif fédéral. De ce point de vue le bicamérisme apparait étroitement lié au fédéralisme. Aux EU on dissocie au sein du congrès d’un coté la chambre des représentants qui représente chaque état membre étant entendu que le nombre de représentant est proportionnel à la population. D’un autre coté le Sénat qui compte deux sénateurs par état quel que soit l’importance de cet état. Le bicamérisme permet un équilibre entre le principe d’une représentation de la population

c'est à dire cinq personnes au sein du directoire qui se désigne par un ensemble collégiale de cinq personnes qui s'entourent de ministres. On sépare le Parlement et on voit apparaît l'idée du bicamérisme (Conseil des 500). Pour pondérer cette chambre on a créé le conseil des anciens, un bicamérisme d'équilibre qui repose sur la volonté d'assurer la séparation des pouvoirs. Le directoire est un régime de séparation des pouvoirs stricte, se multiplient les occasions de lutte ouvertes entre les

aux révisions constitutionnelles par l’intermédiaire de la seconde chambre. Dans le domaine législatif, les lois fédérales doivent être adoptées par les 2 chambres et donc particulièrement par la chambre représentant les états fédérés. Le bicamérisme est donc le plus souvent égalitaire, les 2 chambres participent de la même manière. En matière de traité, la ratification des traités obéit généralement à la procédure législative ordinaire, ce qui suppose que les états fédérés soient majoritairement

le voir a vu ses prérogatives d'opposition considérablement réduites. En conséquence, la loi émane avant tout de la Chambre des Communes. ï Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral ; le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. A la Chambre des Lords a) composition = très variée et ne doit rien à l'élection. Environ 1200 membres dont: 790 pairs héréditaires 370 pairs nommés à vie par le Souverain

Peut-être composé d’un ou deux chambres 1 chambre parlement monocaméral, 2 chambre bicaméral, un parlement poly caméral + de deux chambres. Un bicamérisme égalitaire ou inégalitaire. Le bicamérisme égalitaire c’est lorsque les deux chambres on le même pouvoir. C’est le cas des Etats-Unis. Le bicamérisme sera inégalitaire lorsqu’une des deux chambres est inégalitaire. Dans un parlement qui a deux chambres souvent la chambre la plus puissance est celle élu par le peuple (chambre base) par opposition la chambre