Bicamérisme Usa

du Congrès, il utilisa alors plus de 150 décrets pour faire passer sa réforme économique. 2) … paralysé par la faiblesse de la branche législative → Le Congrès national est partagé entre le Sénat et la Chambre des députés, formant un bicamérisme égalitaire où les deux chambres sont égales. Elles ont toutes les deux l’initiative des lois et contrôlent le budget national, peuvent outrepasser le véto présidentiel à la majorité des deux chambres. Le Congrès peut mettre en place une commission

arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par lesquels les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène

La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires (ex : Belgique). B – L’État fédéral 2°) Les principes

(« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral, et non d’une Constitution comme c’est le cas dans l’état fédéral

unités fédérées. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’instituer une juridiction qui sera chargée de veiller au respect du partage des compétences et de régler tous les conflits d’attribution entre état fédéral et unités fédérées (Cour Suprême aux USA). Le contenu des compétences réservées : On observe une ligne de fracture entre compétences externes (pouvoir fédéral) et compétences internes (autorités fédérées). Cela signifie que les compétences de l’Etat fédéral incluent au minimum les affaires

le président qui menace de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation de ses membres… La cour suprême revient sur sa décision et valide la loi. Roosevelt appuie sa loi car il considère qu’il en va de l’intérêt supérieur des USA) Nouvel ex : 5ème république. 1962 CDG veut l’élection au suffrage universel direct, le conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la

A) Les Assemblées Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies

rois, limiter la monarchie absolue. Par exemple, pour la constitution de 1787 qui est la 1ère constitution et la 1ère tentative de mettre en oeuvre les idées de Montesquieu, on va vouloir organiser un pouvoir central très limité (le président des USA est à l'époque pas grand-chose) pour que ce pouvoir ne soit pas oppressif comme l'était la domination coloniale britannique, et que ce pouvoir ne soit pas assez fort pour restreindre les droits des Etats, parce que à l'époque dans cette construction

pouvoir législatif. Démissionne le 20 janv 1946 et crée un choc dans l’opinion • Tripartisme continue à gouverner. Référendum sur le projet à instaurer une Assemblée toute puissante le 5 mai 46 : 53% NON • Discours Bayeux juin 46 : DG défend bicamérisme, principe de séparation et renforcement de l’exécutif, et nécessité d’élire chef d’Etat par un collège électoral plus large • Assemblée constituante élie 2 juin 46 et ressemble au 1er ( Institution de la IV° République • Régime d’Assemblée

Etats vastes et des micros états qui posent le problème de leur effectivité. A. Le territoire terrestre. Le territoire est en général délimité par des frontières qui sont physiques (lacs, montagnes) ou artificielles (exemple : ligne entre les USA et le Canada) reposant sur des traités entre les Etats limitrophes ou parfois par contrainte (conséquence de guerre). Pour qu’un Gouvernement puisse apparaitre légitime internationalement, il faut qu’il contrôle le territoire de l’Etat ou au moins