Bicamérisme Usa

sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays donné. « C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles. Au sens matériel

institutionnelle de ces entités régionales au Sénat. Espagne : bicamérisme. Le Sénat est élu comme en France : SUI au niveau des provinces espagnoles = nos CT françaises. Le Sénat espagnol ne représente pas les entités autonomes. De ce fait, elles ne participent pas à l'exercice du pouvoir législatif ou constituant. Cela veut dire que le Sénat n'exerce pas d'attributions spécifiques en matière législative ou constitutionnelle. Aux USA non seulement chaque état fédéré envoie des représentants au Sénat

participent à la formation des décisions de l'État fédéral: ✔ participation à l'adoption et à la révision de la Constitution fédérale, l'accord des ¾ est nécessaire (difficulté) participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) où siègent des représentants des États membres. Le Sénat américain représente chaque État fédéré et l'autre chambre (chambre basse) représente la population américaine dans son ensemble. Au ÉtatsUnis il y a une particularité à retenir, au Sénat

Dans un Etat, on dit que le pouvoir est institutionnalisé : il y a des règles juridiques qui organisent l'Etat indépendamment des personnes qui physiques qui exercent le pouvoir. Ces règles juridiques s'imposent à ces personnes. Le Président des USA est la personnalité la plus puissante du monde mais n'est élu que pour 4 ans renouvelable une seule fois. Le pouvoir est institutionnalisé et l'Etat apparait lorsqu'on sort d'un simple rapport de force : dislocation de l'Empire d'Alexandre le Grand

lois. C'est également l'organe qui exerce la fonction législative qui est le plus souvent confiée par le Parlement. De prime abord, le législatif est un organe bicaméral. Le bicamérisme est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Les deux chambres composant le Congrès aux Etats-Unis sont le Sénat et la Chambre des représentants. Le Sénat est composé de 100 sénateurs, qui ont le rôle de

un système déséquilibré. I) Le régime présidentiel américain : l’équilibre des pouvoirs Ce régime américain apparait comme le produit d’une sorte de volontarisme des libéraux américains. Ces pionniers ont tenté d’échapper au système anglais. Aux Usa, le régime fonctionne essentiellement à travers un statut reconnu aux différents pouvoirs, à travers des relations réciproques assez difficile entre ces pouvoirs. Il est marqué par des limites instaurées face aux gouvernants américains. A) Le statut

constitutionnel pendant l'entre-deux-guerres. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, suite aux abominations produites et parce que les USA sont extrêmement présents en Europe de l'ouest. Ces idées d'imposer un état de droit rencontrent un grand écho parmi les élites. En All, la constitution rédigée par des allemands mais sous contrôle des USA instaure un état de droit. Elle met en place des libertés individuelles et collectives. Adolf Hitler, lorsqu'il devient chancelier, produit

point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le peuple peut choisir entre des représentants mais pas capables de trancher les affaires publiques, de faire les lois. Syst de représentation = système élitiste -> bicamérisme aristocratique. Système de Sieyès, il voulait écarter les ordres privilégiés (noble et clergé) pour assurer l’hégémonie de la représentation du Tiers Etat. Le gouvernement représentatif mis en place en Fr ac la Constitution de 1791 Art « la

solennelle (cas de la France : AN + S réunit en Congrès à Versailles). * Ratification. Cette phase n’existe pas toujours. Elle peut être faite soit par le peuple (un référendum cas en France ART 89) soit par les Etats membres de l’Etat fédéral (cas des USA) 2) Interdictions et limitations Parfois la Constitution prévoit des limites au pouvoir de révision. Le pouvoir constituant dérivé est encadré, limité : * Les limites formelles à la révision. Ex : une Constitution peut interdire sa révision

laissait à l’Assemblée l’initiative des lois et le pouvoir pour les faire, tandis que le roi qui avait l’exclusivité du pouvoir exécutif était irresponsable et ne pouvait dissoudre les chambres. Son seul moyen d’action était le veto législatif. Il en usa si maladroitement à trois reprises que l’émeute du 10 août 1792 résoudra le conflit par la force au bénéfice du législatif. La Constitution de l’an III (Directoire) séparant strictement l’exécutif, les (directeurs », du législatif (et les Assemblées