Bicamérisme Usa

constitutionnelle. Il y a la question de la répartition des compétences, il s’agit d’une difficulté clef de ce système. Il peut exister des compétences concurrentes. L’une des garantit de cette autonomie fédérale est protégé par la constitution. Notamment aux USA, toute modification de la constitution de l’Etat doit être approuvé par les 3 quarts des Etats Américains. En Allemagne toute loi réformant la constitution doit avoir les deux tiers des voies du : Bundestag (diète fédérale) et du Bundesrat (conseil

verticale) càd qu'on parle de la relation état central avec les entités infra étatique. Au niveau horizontale on parle de la séparation des pouvoirs; Traditionnellement on oppose état fédérale à état unitaire. L'archétype de l'état fédérale 'est les USA ou l'Allemagne, l'archétype de l'état unitaire c'est la France. L'état unitaire est l'état dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique qui se trouve au niveau de l'état central. Dans le cadre de l'état fédéral le pouvoir politique

d'Etat et un engagement pris en commun d'exercer communément la diplomatie, la défense et le budget. B. La confédérations d'Etat. Elles sont encore aujourd'hui à l'ordre du jour,et certaines ont donne naissance a des Etats fédéraux (Suisse, USA). 1/ Définitions. C'est une association d'Etat dont le but est l'apprentissage de la vie en commun, cela débouche sur un système fédéral, les Etats accepte de renoncer à leur souveraineté au profit d'un seul Etat. C'est une association égalitaire

La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires (ex : Belgique). 30 30/01/2012 § 1 – La classification

personnalité juridique. Les compétences d’attribution se présente sous forme d’une liste stricte. La compétence générale : tout ce qui n’est pas dans la liste des compétences d’attributions. Etat unitaire : le premier a être créé. 1er Etat fédéral : USA Si on en a fait un Etat fédéral c’est tout simplement parce qu’il était souhaitable que certaines questions soient traitées par Etat fédéral et d’autre par Etat fédéré. La formation de l’Etat fédéral est soit faite de plusieurs Etats souverains qui

; aussi, ses ministres doivent-ils contresigner ses actes. Dès lors, ce sont les ministres qui endossent la responsabilité politique à sa place. Le pouvoir législatif est souvent bicaméral, c'est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. (ce bicamérisme est toutefois non-obligatoire comme en Israël). Autrement dit, le Parlement doit avoir la possibilité de renverser le Gouvernement et a donc, la possibilité de le dissoudre. Il existe deux sortes de régime parlementaire : le régime moniste et le

au sein du parlement, recueilli des éléments d’information sur des faits en particuliers. * La gestion par certaines entreprises nationales. Soumettre les conclusions à l’assemblée qui les a créés. Ce n’est que récemment sous l’influence des USA, mais aussi parce que les interventions de l’état sont de plus en plus complexes, les commissions d’enquête parlementaire sont devenues quelque peu à la mode. Or, il existe des commissions d’enquête en permanence. Exemple en Italie. Elles sont importantes

abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement

Bourgès-Maunoury par ex) Cette anarchie va se manifester à travers la répression libertés publiques bafouées, torture pratiquée en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e

(car il nomme les diplomates) et dispose d’un droit de véto sur le Congrès. - Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès (il décide la déclarat° de guerre), constitué de 2 chambres indissolubles : le Sénat et la Chambre des Représentants (bicamérisme). Les 100 membres du Sénat sont élus au suffrage universel direct pr 6 ans. Pr être sénateur, il faut être citoyen américain depuis + de 9 ans, avoir au min 35 ans et résider ds l’Etat représenté. La Chambre des Représentants dispose de 435 membres