Bicamérisme Usa

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

mandat impératif. 3 - La plupart des décisions se prennent à l’unanimité. Chaque Etat dispose d’un droit de Veto (donc garde le contrôle). 4 - Chaque Etat membre garde sa souveraineté : la confédération ne constitue pas un Etat. Historiquement, les USA sont nées de la confédération entre les 13 anciennes colonies de l’empire britannique. Cette Confédération est née en 1777 (indépendance 1776), et est restée jusqu’en 1787: formule trop limitée qui ne donnait plus satisfaction. Donc un mouvement est

président contre balancé par les congrès et particulièrement par le sénat (traités internationaux négociés par le président doit être approuvé par le sénat). Le congrès exerce donc le pouvoir législatif, il s’organise autour de 2 chambres (le bicamérisme) : le Sénat et la chambre des représentants. Pour qu’un projet soit adopté il faut l’accord des 2 chambres (sauf pour traité que le sénat). La chambre des représentants est élue pour 2 ans, elle est constituée de 435 membres répartis entre les

il est la source du droit, il élabore sa propre constitution, il adopte ses lois et il édicte ses règlements. Il a donc le pouvoir de fixer ses propres attributions. On dit qu'il a la compétence de sa compétence. Ainsi dans un Etat fédéral comme les USA ou l'Allemagne, il y a des Etats fédérés. Dans un Etat fédéral, les fédérés disposent d'une grande autonomie mais seul l'Etat a la compétence de sa compétence càd qua c'est la constitution fédérale qui fixe la répartition des compétences entre chacun

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

constitution fédérale). La question du partage des compétences est prévue par la constitution fédérale: - soit elle énumère les compétences de l'Etat fédéral, le reste et les nouveautés appartenant de ce fait à l'Etat fédéré ex. USA soit elle énumère ce qui est confié aux Etats fédérés ex. Canada, Inde Parfois, il existe des compétences partagées ex. Allemagne, Suisse C) la participation des Etats fédérés : - le but est d’associer des organismes des

doivent participer à la vie de l’Etat, qu’ils doivent participer à l’élaboration et à la modification de la Constitution et de la législation fédérale. Ainsi, l’élaboration législative s’effectue de manière propre aux Etats fédérés à travers le bicamérisme fédéral : deux chambres, l’une représentant le peuple, l’autre représentant les Etats fédérés. Si l’on voit que ces 2 types d’Etats admettent des différences notoires et conceptuelles, l’on voit facilement qu’ils ont des similitudes que l’on peut

pouvoir constituant dérivé : s'applique à la révision d'une C. Deux ordres de juridiction indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle

des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories

possible en adoptant des amandements. Les 10 premiers amandements sont adopts depuis 1791. Ce st les USA qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France