Bicamérisme Usa

A partir de 1958 sous la 5eme republique les choses changent notamment en France, la constitution devient plus une techniques et plus précise. Le conseil constitutionnel est crée pour trancher un certain nombre de justice inter-juridictionnel. Aux USA il existait un juridiction constitutionnelle au 19e et en France ça s'est produit à partir de 1958. Mais pour les citoyens le plus important c'est qu'actuellement il est possible de saisir le conseil constitutionnel à propos de lois qui affectent les

pouvoirs. Le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du parlement. Le parlement se compose d'une ou 2 chambres. _ S'il y a une chambre il n'y a pas de problème. _ S'il y a 2 chambres : soit on a le bicamérisme intégral, et les 2 chambres peuvent renverser le gouvernement. Soit on a le bicamérisme inégal, la chambre basse seulement peut renverser le gouvernement. Il y a 2 procédés juridiques pour renverser le gouvernement : _ la motion de censure : ce sont les députés qui se disent mécontent

souveraineté interne soit national qui appartient aux Etats fédérés. Dans un Etat fédéral il y a nécessairement une double citoyenneté. Dans tout Etats fédéral c’est une obligation que le parlement soit composé de deux chambres => bicaméralisme ou bicamérisme. -volonté d’un certain nombre d’Etats souverains de coopérer, gérer ensemble un certain nombre de domaines d’activités. Il ne s’agit pas d’un transfert ou d’un abandon de souveraineté ou d’imposer la volonté d’un Etat sur un autre Etat. Les

centralisé, décentralisé ou déconcentré. Ils existent des Etats unitaires tellement décentralisés, dans ce cas on parle de régionalisme. Mais il peut y avoir des structures plus complexes, on parle de structure de confédération d’Etat. L’Etat fédéral (USA): c’est une union constitutionnelle entre Etats fédérés. Dans le cadre de cet union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure

c'est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; le Pays n'existe pas en Droit, le Droit international est un Droit entre Etat, pas entre Pays. Etat = population + territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) + gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un Etat. Le mot Etat est un terme qui a une origine latine, "status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Mot Etat apparait tardivement

considère que le texte viole la Constitution, il écartera l’application du texte en ce qui concerne le litige, parce que le juge doit toujours faire prévaloir la norme supérieure, ici la Constitution sur la loi. Ce type de contrôle s’est développé aux USA au XIXe siècle. Le contrôle par voie d’action est effectué par un juge spécialisé à l’occasion d’un recours spécifique. On saisit le juge pour vérifier la constitutionalité de la loi. Le juge constitutionnel siège dans une Cour Suprême ou une Cour

ordre social et po. L’etat est dc une institution fondee au depart par le gpe d’hommes detenteur du pvr. C ultérieurement slmt que tous les autres hommes apportent leur adhesion à cet etat, qui souhaitent mettre en place un etat. Ex : la formation des USA releve de cette theorie, ils se st construits à la fin du 18es ds la theorie des peres fondateurs. L’etat vient dc d’un phénomène consensuel et non contractuel., cad que l’idee au depart d’un ptit gpe d’hommes qui vt fonder une institution nvelle à

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

parviendra pas à les faire vivre ensemble (ex-Yougoslavie qui a éclaté à la fin du communisme ou encore l’ex-Tchécoslovaquie). Presque tous les gds Etats du monde (superficie ou puissance) à l’exception de la Chine sont des Etats fédéraux. On peut citer les USA, l’Inde, l’Australie… Mais aussi des Etats plus petits se sont érigés en Etats fédéraux : la Suisse, la Belgique… Le fédéralisme est régit par un principe, celui de complexité, d’autant plus qu’il y des formes de fédéralisme qui sont encore plus compliquées :

participation ( à l'État fédéral central qui a une constitution, un acte fondateur. Les États doivent participer aux institutions de l'État fédéral : c'est le vestige de leur souveraineté. ) qui se traduit par l'existence d'une 2e chambre législative ( bicamérisme fédéral : une chambre bas, chambre des députés, qui représente la population de l'État fédéral et une chambre haute, Sénat, qui représente les États fédérés. ). Ex : Aux États-Unis, le Sénat est composé de 100 sénateurs car il y a 50 États. )