Bicamérisme Usa

propres organes politiques et judiciaires. L'état fédéral ne doit pas être confondu avec l'état régional qui reste lui, unitaire. L'état fédéral associe des entités quasi étatiques. Dans la pratique c'est un modèle très répandu sur tous les continents (USA, Canada, Autriche, Russie, Suisse, Inde, Malaisie...) B) Les processus historiques de la formation d'un état fédéral Scelle Georges (prof de droit international public) : il faut distinguer le fédéralisme par agrégation et le fédéralisme par ségrégation

------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les

formation politique En France, les autorités sont déconcentrés de l’état ( avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique ! THEME 5 LE FEDERALISME (1) Certains grands Etats contemporains ont la forme fédérale : USA, EX-URSS, Fédération de Russie …) I) LE PRINCIPE FEDERATIF ET LES FORMES ETATIQUES FEDERALES A) LE FEDERALISME ET SES APPLICATIONS A L ETAT le fédéralisme: c’est une idée chère à l’anarchisme PROUDON définit le fédéralisme dans Du Principe

Le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives (cf. contrôle de constitutionnalité) On parle de régime présidentiel car le président à de nombreux pouvoirs : • Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres (les secrétaires d’Etat aux USA), il a autorité sur eux. • Il cumule les fonctions de chef d’Etat et de chef de gouvernement (pas de premier ministre US) = l’exécutif relève du seul président. • Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais réciproquement

l'assemble national, c'est une règle du jeu entre les institution mais sens intervention du juge et donc le droit consti ne ressemblait pas au droit civil, pénal.. En vérité l'élément est le dvlp et la création de la juridiction consti. Cela commence aux USA en 1787 avec la cour suprême, en Allemagne en 49 et en France avec le conseil consti en 1958. Le juge peu censure une loi qu'il juge contraire a la consti. La protection des droit fondamentaux, en 1875, il n'y en a pas. C'est une règle du jeu entre

les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides. Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs, prônée par Montesquieu quelques décennies plus tôt, a opéré une transposition rationnalisée (et républicaine) des institutions britanniques, en

élue directement par les citoyens américains, en revanche la chambre haute va représenter les Etats fédérés. On aurait tendance à considérer que tous les régimes présidentiels comportent un parlement bicaméral ; il n’en est rien. La raison du bicamérisme aux USA c’est la structure fédérale de l’Etat. Et d’ailleurs, si on regarde les régimes présidentiels d’Amérique du Sud, à peu près la moitié d’entre eux (Pérou, Venezuela) sont monocaméraux. B. Les relations entre les pouvoirs ❖ Le régime présidentiel

système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement). Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et

exporte des capitaux surtout en Russie (les emprunts Franco-russe ont été un désastre pour ceux qui avaient placé leurs capitaux avec la Révolution Russe en 1917), en Europe, en Chine, aux Etats-Unis (la France est créancière, elle place des capitaux aux USA jusqu’à la 1ère guerre mondiale), en Amérique Latine. La France des années 1900 a une population majoritairement rurale (61.5% de la population possède moins de 1 ha). Main d’œuvre importante (féminine et masculine). Début de la mécanisation (2nde

de la défense, la politique étrangère, certaine domaine d’économie, en revanche, reste du domaine de chaque état fédéré tout ce qui est relatif à la justice, l’enseignement, la culture, le travail, et c’est la raison pour laquelle certain états des USA pratiquent la peine de mort et d’autres non. Dans son domaine de compétence chaque état fédéré s’administre librement sans contrôle de l’état fédéral. Il y a une constitution de l’état fédéral et chaque état fédéré à encore sa propre constitution