Bicamérisme Usa

partage des compétences est prévue par la constitution fédérale: *Soit elle énumère les compétences de l'Etat fédéral (compétence d'attribution), le reste et les nouveautés appartenant de ce fait à l'Etat fédéré (compétence de droit commun) ex. USA La répartition des compétences entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral ont fait l'objet d'une décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale (Théorie des compétences implicites) Les entités fédérés veillent elle-même sur leur compétences normatives

: - Cela permet à tous de connaitre les règles du jeu (Avoir la certitude du contenu de la règle de droit) - Cela permet aux gouvernés de comparer le texte et sa pratique pour, en cas de contradiction, rappeler les gouvernants à l'ordre. Aux USA, la déclaration d'indépendance est suivie le 17 septembre 1776 de la constitution américaine qui sera alors la 1ere constitution écrite moderne. En France, c'est après la révolution française que la constitution est crée le 3 septembre 1791. La droit

point de liberté. Montesquieu complète sa théorie par des mécanismes institutionnels qui viennent l'atténuer : faculté de statuer et faculté. 3. La réception de la théorie de la séparation des pouvoirs. a. Les États-Unis. La constitution des USA date de 1787, l'influence de Montesquieu y est très grande. Les trois pouvoirs sont présents et distincts. La collaboration entre les pouvoirs y est aussi, ce qui confirme l'influence de Montesquieu. Le président assure l'exécutif mais a aussi les moyens

d’Economie Exclusive, ZEE) ou aérien. Les États riverains avec territoires marins partagés, détermnation selon codes et conventions. → différence ZEE et Haute mer. Le territoire peut être compact ou morcelé : Ex : France (Corse, DOM, TOM) USA (Alaska, Hawaï) Problèmes posés pour Pakistan, à l’époque de l’Empire des Indes, était divisé en deux. Superficie minimum mais qui est très petites, exemples pour Iles Nauru, Iles Maldives, Iles Fidji, Malte qui sont des micro-Etats : pose

politiques par les électeurs (nationaux ou locaux). 2. Le référendum qui conforte l’importance de la participation politique 3. Des mécanismes de désignation de certains fonctionnaires par l’élection (pour des magistrats ou des policiers, comme aux USA). De la sorte, les gouvernés ont surtout pour fonction de choisir les gouvernants sans pour autant participé à l’élaboration des décisions politiques et les pays dans lesquels le suffrage est libre et les élections nombreuses renforcent cette idée

est pessimiste car pour lui tout détenteur d’un pouvoir est porté a en abusé et du coup il faut séparé les pouvoirs , les rédacteur de 1789 ont empreinté a Montesquieu le principe de sepration des pouvoirs -les déclaration américaine en 1776 les USA devienne indépendant chacune des 13 ex colonies elabore sa propre constitution et la plupart de ces constition sont precede d’une déclaration des droits et la plus importante est la 1ere c’est celle de l’état de Virginie 12 juin 1776 , on retrouve des

las constitutiones menores como de la constitucion federeal. Une court supreme est obligatoire en un état federal pour respecter le contenu de competences et aussurer leur protection. (El caso C5. USA Marbury vs. Madison, 1803 http://es.wikipedia.org/wiki/Caso_Marbury_contra_Madison ) -Bicamerisme: siginfié DEUX chambre; La chambre des Etats federés et la population federale Etats Federés Population Federale Allemand Bendesnat (3 a 6 en fonction de la population de chaque etat)dew Bendesag

fédérés et régions bénéficiant de l’autonomie ne sont pas exclu du pouvoir législatif. En plus de leurs compétences propres, ils participent directement ou indirectement à l’élaboration de la loi. → On peut retenir l’exemple des chambres fédérales (bicamérisme du parlement pour les états fédéraux), en Allemagne notamment. En France, l’élection des sénateurs (2ème chambre du parlement) s’effectue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs qui ne sont autres que les élus régionaux

Théorie générale : SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle : Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle : A) Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des

Etats fédérés se constate surtout par l’articulation des compétences : En effet, la plupart des Constitutions fédérales attribuent aux Etats fédérés la compétence de droit commun et donc à l’Etat fédéral les compétences d’attribution. DOCUMENT 1 : USA Art 1 Sect°8 : compétences de l’Etat fédéral DOCUMENT 2 : Allemagne : Art 70 : Compétence de droit commun aux länder et compétence d’attribution à l’Etat fédéral, conformément aux principes de l’État fédéral. Deux types de compétences : ➢ Les